Les Juridictions Gatchatcha

nécessité : mettre en place une justice de proximité = en 2002 (juin) : face à l'ampleur de la tâche de justice à mener, le pouvoir rwandais va réactiver d'anciennes juridictions : les gacaca -> VOC : « gacaca » : « gazon » : le terme revoie à l’herbe du sol sur laquelle se tiennent ces tribunaux. Les gacaca se prononcent : « gatchatcha » + ces cours de justice villageoise seront utilisées jusque 2012 = elles permettront une « justice de voisinage » capable de rendre compte de l’ampleur des

fonctionnement Les accusés de la 1ère catégorie continuent à être jugés par les tribunaux ordinaires. Pour tous les autres cas, 10 684 juridictions Gacaca vont se mettre en place, chacune constituée de 19 juges élus. Il y a quatre niveaux de juridiction calqués sur la structure administrative du pays : la cellule, le secteur, le district et la province. Chaque juridiction se compose : ▪ de l'Assemblée Générale (au niveau de la cellule, la population de plus de 18 ans, pour les autres niveaux

commission d'enquête. Les juridictions internationales et nationales face au génocide Le 8 novembre 1994, la résolution 955 du Conseil de sécurité de l'ONU crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour juger les principaux responsables du génocide. La Cour pénale internationale est compétente pour tous les crimes commis après sa création le 1er juillet 2002. Elle n'est donc pas compétente pour juger des crimes commis au Rwanda pendant le génocide. Les juridictions gacaca Le 15 janvier