Les Limites Du Crédit Documentaire

les institutions administratives, économiques, bancaires et douanières. Tout importateur désireux d’acquérir des biens et des services de i’étranger doit s’y conformer et ce, dans le cadre général de la loi 90/10 relative la monnaie, du crédit et du transfert de devises. Les étapes successives sont nécessaires pour se conformer à ces procédures et se résument comme suit : ➢ Définition des besoins à importer; ➢ Elaboration d’un cahier des charges; ➢ Lancement d’un

|chèque par la | | | | |pays à pays + Usage | | |banque « sauf | | |Temps d'encaissement long|Le chèque peut |parfois limité par la | | |bonne fin » | | | |être perdu, volé |réglementation des | | | | | | |ou

MODES ET MOYENS DE PAIEMENT Modes Moyens de paiement Le Crédit Documentaire : Engagement irrévocable de la banque de l’acheteur (banque émettrice) de régler une certaine somme d’argent par rapport à la conformité de documents demandés dans le cadre du crédit documentaire. Acheteur = Donneur d’ordre Banque A = Banque Emettrice Vendeur = Bénéficiaire Banque B = Banque notificatrice / confirmatrice Pour demander l’ouverture d’un crédit documentaire, c’est soit avec un contrat, soit une facture Pro-Forma

Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Document 1 : les moyens d’action de la banque centrale Source : Hachette 2011 Document 2 : Le marché monétaire Document 3 : L’évolution des modes de financement des entreprises françaises (en %) | |1980 |2008

travail conforme la législation locale De change Economiques Ex : facturation en devise mais risque la variation des monnaies Ex : hausse anomale d’un des facteurs de production Responsabilité financière des transporteurs Les limites de responsabilité actuelles exprimées en D.T.S. (Droits de tirage  spéciaux ‐ cours autour de 1,40 Eur) , sont les suivantes : • Transport Terrestre ‐ Convention CMR : 8,33 DTS par kilo, soit environ  11,7 Eur par kilo. • Transport Aérien ‐ Convention de Varsovie : 16

autour de trois axes : le décloisonnement des marchés de capitaux, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques. Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs et le lancement d’un marché des changes interbancaire. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé

croissante des opérations demeure réservée à un cercle restreint de spécialistes et de professionnels. Et pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un flux vital : l’argent. Une matière première qui n’est pas ordinaire. Une marchandise dont le processus de fabrication est

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...17 2. Paiement contre remboursement … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 17 3. Remise documentaire (encaissement documentaire)… … … … … … … … … … … … … … … … … … ..17 4. Crédit documentaire 5. Crédits spéciaux… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..19 6. Crédits stand-by… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..19 C. Les sécurités de paiement particulières (techniques de financement à

contre-remboursement est simple, rapide et sûr. Inconvénients : Le contre remboursement est cher (le transporteur ou transitaire impliqué financièrement dans la transaction fait payer de façon élevée ce service supplémentaire : 3 à 5 % du montant de la créance). Limité en raison de son coût ; le contreremboursement est inapplicable aux envois de valeur. Les transporteurs refusent pour la plupart de s’impliquer dans des contraintes financières considérant que cette fonction ne relève pas de leurs compétences (transporteurs

export petit Le 1 Le petit export Des mêmes auteurs chez le même éditeur Gestion des opérations import/export • Manuel • Corrigés Dans la collection Tout en fiches Commerce international Chez Revue Banque Édition • L’assurance-crédit dans le monde, Hubert Martini • Credoc, LCSB, garanties et cautionnement, guide pratique, Hubert Martini, Dominique Deprée, Joanne Klein-Cornede 2 Le petit export export Ghislaine Legrand • Hubert Martini petit 2009/10 Le Des