Les Limites Du Pouvoir Politique De Letat

La violence de l’ETAT - Les monopoles imbriqués à l’origine de l’Etat moderne - L’Etat importé SEANCE 1 : L’Etat Moderne = terme qualifiant l’organisation politique s’étant imposé comme la modalité légitime de gouvernement aujourd’hui = assemblage d’institutions imposant a une pop déterminée sur un territoire définie des règles de conduite et d’actions par le monopole de la violence légitime selon Hanz Kelsen

regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition objective de l'Europe ? On peut chercher une réponse en se tournant vers le terme Europe, la géographie

pas en l'absence d'une societé. Ainsi Robinson ne connaisait pas de relation juridique avant l'arrivé de Vendredi. Le droit contribue a instauré et a entretenir un lien social entre les individus. Platon lui meme avait deja exprimé cet finalité politique du droit '' édifions en théories une cité dont nous nous supposerons les fondateurs ''. La justification derniere du droit n'a donc pas de raison d'être en dehors de s'offrir a nous de nous servir. Le droit est fait pour nous et fait pour les individus

dividendes. Avantages: l'entreprise ne recourt pas a l'endettement . Risque: entraîner une dispersion de capital et ne perte de contrôle des dirigeants Obligation: titre de créance, reçoit des intérêts. Avantages: maintien de l'équilibre des pouvoir entre les propriétaires. Risque: endettement Seules les sociétés anonymes peuvent émettre des actions. La globalisation financière Le processus de globalisation financière internationale n'est pas un phénomène récent. C'est la

l’individu de cette spirale d’infraction. Depuis bien des années, la société tente donc de lutter contre les récidivistes , elle a donc pour cela créer de nouvelles lois pour mieux encadrer ces problèmes, elle a alourdit les peines , on est donc dans une politique d’endurcissement , en effet un avocat Maitre Delaby-faure disait dans le journal nord éclair du 27 octobre 2009 «  que notre société ne supportait pas l’échec ». Cependant une étude faite par le Ministère de la Justice publie en 2007 des statistiques

personne ne dise rien, la le juge arrive et c’est par le vecteur du juge que le droit se réalise en punissant cette personne. Passage de l’abstrait au concret elle ne peut pas se faire mécaniquement, c’est a partir des faits qui lui sont soumis qu’il va pouvoir identifier la règle et il doit dire comment cette dernière doit être appliqué afin d’être le plus juste possible, le rendu de la justice est humain, car le juge doit faire un travail d’analyse, et d’interprétation (des mots) de la règle selon le contexte

trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle de 1791: Un Roi (Louis XVI) mais une Constitution (abolit le droit divin du roi qui lui donnait le pouvoir absolu, fin de la monarchie absolue) 1804: proclamation de Napoléon Bonaparte premier empereur français par un sénatus-consulte puis un plébiscite a engendré deux réactions: la légende

location-vente) Dans le secteur de la distribution ( contrat de franchise) Contrat de dpt-vente etc. Ces nouveaux contrats peuvent se multiplier linfini car en droit des contrats il y a le principe de base de la libert contractuelle. La seule limite tant le respect de lordre public et des bonnes murs. Certains contrats ns de la pratique ont t par la suite lgifrs ils sont devenus contrats nomms et rglements. Les autres contrats non lgifrs postrieurement ont d tre organiss par les tribunaux do

régulation économique avant de chercher à "reconstruire le réel" par l'introduction de couches successives d'éléments empiriques ou relevant d'autres champs de la connaissance (l'espace, le temps, l'Etat, et donc la géographie, l'histoire, la politique). Les étapes du retour de raisonnement sont les suivantes : la définition théorique de la régulation permet d'abord de constater que les théories économiques connues ne permettent pas de concevoir les voies et moyens de cette régulation ; il est

les pays produisant du pétrole vont se regrouper autour de L'OPEP qui va volontairement limiter la production du petrole pour faire augmenter les prix. Les économistes capitaliste sont des economistes grosse comsomatrice du pétrole pour produire de l'électricité. Le pétrole augmente donc inflation (augmentation des prix) Problème : les salaires n'augmentent pas en conséquence , il y a baisse du pouvoir d'achat car les prix augmentent mais pas les salaires. Les ménages avant l'epargenment