Les Modes De Scrutin En France

Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs

parlement ou encore au gouvernement (pouvoir exécutif). Depuis quelques années, il y a eu également des réformes qui ont eu des effets sur la vie politique, notamment sur la parité homme-femme, la moralisation de la vie politique, l’encadrement des modes de financement des parties politique. Le droit réside désormais tous les secteurs de la vie humaine. Quant à la question de savoir si la politique doit dominer le droit, de nombreux auteurs pensent que les règles politiques sont fixées par des hommes

des institutions politiques demeure et concerne toute sa pertinence. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’État, c'est-à-dire la structure de ce pouvoir, ses modes d’acquisition et son fonctionnement. Cela dit le Droit constitutionnel moderne à en plus de cet objet initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un "droit constitutionnel des libertés" car il régit les relations de la puissance publique

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

qui a pour objet didentifier les organes de ltat et de dfinir leurs prrogatives et leurs limites. Le droit constitutionnel pose galement les rgles daccs au pouvoir en dfinissant le processus lectoral. Le droit constitutionnel sintresse en effet au scrutin politique et aux campagnes lectorales, il va dterminer les conditions daccs et dexercices de la citoyennet, il dtermine les conditions daccs aux mandats lectifs, le statut des lus est galement pos par le droit constitutionnel et par cet aspect le

République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on

surprise en obtenant 12,6 % à Dreux. Le Front national obtient son plus gros score sur le plan national le 17 juin 1984 lors des élections européennes. Ce score lui permet d'avoir dix élus au Parlement européen. Le 16 mars 1986, après le passage au scrutin proportionnel voulu par François Mitterrand afin d'atténuer une défaite programmée, le Front national entre à l'Assemblée nationale et obtient 35 sièges. Dans les années 1980, le FN voit l'adhésion de monarchistes comme Michel de Rostolan, Thibaut

territoire est un élément essentiel à la définition de l’Etat. L’Etat ne se confond pas avec son territoire. Le territoire peut être : enclavé partiellement ou totalement (Vatican, Llivia) fractionné (USA avec l’Alaska) constitué de plusieurs entités (France avec les collectivités d’outre mer) Pour la taille d’un Etat, il n’y a pas de seuil minimum de superficie à partir duquel l’Etat peut être constitué. (Petits Etats : « micro Etats » ; ils sont souvent liés par des conventions à de grandes puissances

D'UNE NOUVELLE CULTURE POLITIQUE (1879-1914) Pourquoi les République l'emportent-elles à partir de 1880? Après des décennies de luttes politiques, les Républiques l'emportent. En 1884, la République est proclamée " Gouvernement politique de la France". La Rep. va affronter des crises politiques (affaire Dreyfus/ Scandale de Panama/ scandale Stavinsky), mais montre la capacité à les surmonter car elle est soutenue par toutes les catégories sociales et oppositions. C'est dans cette République consolidée

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.1.1 Le probl`me de la rationnalit´ de l’´lection . . . . . . . e e e 5.1.2 L’effet des modes de scrutin sur les ´lections et les e d´cisions prises par vote . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.1.3 Exp´rimentation ´lectorale et comparaison des r´sutats e e e donn´s par les diff´rents modes de scrutins . . . . . . . e e 5.2 La repr´sentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.2.1 La construction th´orique de la d´mocratie repr´sentative