Les Modes Délaboration De La Constitution

la constitution L’état se definit comme une institution , une personne morale, par le fait qu’elle est doté dun pv specifique : le pv pol. Or une personne morale ne peut exister qu’en vertu dun statut puisque ce statut va lui donner des organes (des pers physiques) au moyen des quel elle va exercer sa fonction. Cest donc de la constitution que les pv public tirent leur existence et leurs prérogatives. Ce mouvement d’institutionnalisation du pv limite inévitablement le pv. Parce que des lors que

public, car il rgie llaboration, et lvolution de la constitution dun tat, mais galement car le droit constitutionnel existe pour contenir le phnomne politique, pour protger les droits fondamentaux des citoyens. Le droit constitutionnel est la source des autres droits, et a connu une place trs timide dans les fac de droit, il a t oubli, mais connait un renouveau depuis la fin de la deuxime guerre mondiale, et en France depuis 30 ans Le mot constitution a un premier sens tablir, former il dsigne galement

d’elles une image favorable à une opinion de plus enplus sensibles aux problèmes écologiques (environnement socioculturel) • D’autre part, l’environnement naturel englobe les aspects climatiques et météorologiques qui exercent une influence sur les modes de vie, les habitudes de consommation, les quantités achetées de certains produits (boissons par exemple), etc. 5 - MENACES ET OPPORTUNITES : • Pour l’entreprise, l’environnement représente une source de menaces et d’opportunités. • Les menaces correspondent

des Droit de l’homme a consacrer légalité sous plusieurs forme , l’article 1 er notamment . Des 1789 le principe d’égalité est clairement consacrer .par ailleurs le principe d’égalité est également présent dans le préambule de 46 , et dans la constitution de 58 a son article 1er . Le principe d’égalité est de valeur constitutionnel . Le conseil d’état éleva le principe d’égalité en principe générale du droit 9 mars 51 «  société des concerts du conservatoire . » il a juger que le principe d’égalité