Les Objectifs De La Cedeao

statut ainsi que toutes les autres questions concernant l’organe juridictionnel à savoir le tribunal de la CEDEAO et la cour arbitrale de la CEAO. En outre, c’est à elle seule que revient le pouvoir de procréation organique car seule la conférence peut procéder à la mise sur pied de tout organe subsidiaire jugé nécessaire. C’est le cas particulier des commissions techniques de la CEDEAO, il en est d même des comités techniques de le CEAO. Par ailleurs, la désignation aux postes et fonctions

définition d'une politique monétaire à un échelon supra national est donc de nature à limiter les pressions politiques de tout ordre sur le Gouverneur de la Banque centrale d'un pays particulier. Ce faisant, la maîtrise de l'inflation devient un objectif à portée de main et la monnaie gagne en réputation, voire en crédibilité (Giavazzi F. et Giovannini A. (1989)). Aussi, vu que la politique monétaire échappe aux autorités politiques des Etats, une plus grande coordination des politiques économiques

douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ ………% des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. |   | 2- La mission économique, moins connue du public, mais qui revêt différents aspects : | Elle

Actualités paysannes Sénégal, souveraineté alimentaire, coton, fonio, Sahel… Un des objectifs importants de Défis Sud est d’informer les partenaires de SOS Faim, dont les réseaux forment l’essentiel de notre lectorat dans l’hémisphère sud, de l’évolution des actualités paysannes à travers le monde. L’agriculture, en effet, est une question importante pour les générations futures. Vous pouvez également contribuer à la réalisation de cette rubrique en envoyant vos informations paysannes à la rédaction

Cooperation (EAC).......................................................................................... 112 2.3. La SADC, la SACU et l'Afrique du Sud................................................................................. 124 2.4. L'UEMOA et la CEDEAO....................................................................................................... 142 3. Les coûts et les avantages des IER et les politiques d’appui................................................................. 164 3.1. Les

agricoles et alimentaires ivoiriens 34 Encadré 2. Procédures de délivrance du certificat EUR1 et des autres certificats d’origine en Côte d’Ivoire 35 Encadré 3. Le contrôle des importations 40 Encadré 4. Définition des règles d’origine selon la CEDEAO 49 Encadré 5. Le bordereau de suivi des cargaisons (BSC) 51 Encadré 6. Le TRIE (Transit routier inter-États) 52 Encadré 7. Attestation de vérification et fiche de renseignement à l’importation 53 MAR-14-249.F ix CÔTE D’IVOIRE : PERSPECTIVES

droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines : - Sur le plan des investissements, l’activité individuelle a tendance à laisser la place à l’activité collective avec notamment la création de groupements d’affaires. - Sur le plan social

Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines : - Sur le plan des investissements, l’activité individuelle a tendance à laisser la place à l’activité collective avec notamment la création de groupements d’affaires. - Sur le plan

Travail sur l’abolition du travail forcé de 1957; - la Convention n° 138 de l’Organisation Internationale du Travail relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi de 1973; - la Convention de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de 1975 relative à la libre circulation des personnes et des biens, révisée en 1993 et son protocole additionnel; - la Convention des Nations Unies sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes de 1979; - la Charte

............................ 24 2.1. L’impact de la crise ivoirienne sur la population étrangère.............................................................. 24 2.1.1 – Effet de la crise ivoirienne sur les étrangers ressortissants des pays de la CEDEAO................ 24 2.1.2 – Effet de la crise ivoirienne sur les ressortissants de l’UE ........................................................... 26 2.1.3 – Effet de la crise ivoirienne sur la communauté libanaise................................