Cours de droit communautaire africain

Pages: 37 (9017 mots) Publié le: 9 décembre 2013
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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
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LICENCE 1
SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
SEMESTRE 2
INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE
Par
Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE
Agrégé des Facultés de droit
Maître de Conférences de Droit privé
Année universitaire 2010-2011
2INTRODUCTION GENERALE
L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour
montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé
dans plusieurs domaines :
- Sur le plan des investissements, l’activité individuelle a tendance à laisser la
place à l’activité collective avec notamment la création de groupementsd’affaires.
- Sur le plan social, les intérêts même individuels des salariés sont protégés
notamment par les organisations syndicales.
- Sur le plan économique, l’étroitesse des marchés nationaux est aujourd’hui, pour
plusieurs Etats, remplacée par la mise en place de marchés communs plus larges
dans l’intérêt des consommateurs mais également des opérateurs économiques
qui renforcent leurcompétitivité.
- Sur le plan juridique, cet adage se matérialise notamment par la recrudescence
des communautés d’Etats pour des raisons juridiques, politiques ou
économiques.
Dans le domaine de l’intégration juridique et économique, s’unir revient non seulement
à chercher la force mais également à mieux vivre en harmonie. C’est cette deuxième
finalité qui apparaît le plus au travers du droitcommunautaire.
I- Notion de Droit communautaire
Le droit communautaire s’appréhende fondamentalement à travers l’intégration, le
rapprochement, la coordination ou l’harmonisation des systèmes normatifs.
Droit communautaire et droit international public – Le droit communautaire se
distingue du droit international public qui analyse les collusions d’ordre juridique
connues comme des conflits desouveraineté. Cette branche du droit s’intéresse aux
rapports entre les Etats, et entre les Etats et les organisations internationales.
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Droit communautaire et droit international privé - Le droit communautaire se
distingue également du droit international privé qui a émergé, dans sa dimension
conflictuelle, de la concurrence entre les ordres juridiques des différents Etats
composants la communautéinternationale. Cette branche du droit se donne pour
mission de répartir, dans l’espace, les lois en présence qui se veulent applicables à la
même situation juridique internationale concernant des particuliers (personnes
physiques ou morales). Le droit international privé s’analyse comme une articulation de
systèmes distincts mais cohabitant sur la scène internationale. Chaque Etat continue àdéfinir l’étendue de son emprise sur les relations privées internationales mais prend
conscience qu’une loi de droit privé n’est qu’une réponse possible à des problèmes
universels. Le droit international privé a donc pour principal objet d’identifier le
système le plus apte à résoudre la question de droit résultant d’une situation juridique
internationale. Il marque une soumission de l’Etat à sonenvironnement international ;
ce qui fait la convergence entre le droit international privé et le droit communautaire.
Droit communautaire – A côté du droit interne (droit d’un Etat donné) et du droit
international (qu’il soit public ou privé)1, le droit communautaire se veut être une
source du droit. Il ne s’incorpore ni au droit public, ni au droit privé. Il se distingue du
droit d’un Etatet du droit de tous les Etats. Il s’agit plutôt du droit de certains Etats.
La spécificité du droit communautaire est d’être « un système juridique propre, intégré
aux systèmes juridiques des Etats membres »2. Il s’applique immédiatement et confère
1 Comme précisé ci-dessus
2 CJCE, Arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964 qui consacre le principe de primauté du droit communautaire...
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