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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
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LICENCE 1
SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
SEMESTRE 2
INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE
Par
Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE
Agrégé des Facultés de droit
Maître de Conférences de Droit privé
Année universitaire 2010-2011
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INTRODUCTION GENERALE
L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines :
- Sur le plan des investissements, l’activité individuelle a tendance à laisser la place à l’activité collective avec notamment la création de groupements d’affaires. - Sur le plan social, les intérêts même individuels des salariés sont protégés notamment par les organisations syndicales.
- Sur le plan économique, l’étroitesse des marchés nationaux est aujourd’hui, pour plusieurs Etats, remplacée par la mise en place de marchés communs plus larges dans l’intérêt des consommateurs mais également des opérateurs économiques qui renforcent leur compétitivité.
- Sur le plan juridique, cet adage se matérialise notamment par la recrudescence des communautés d’Etats pour des raisons juridiques, politiques ou économiques. Dans le domaine de l’intégration juridique et économique, s’unir revient non seulement à chercher la force mais également à mieux vivre en harmonie. C’est cette deuxième finalité qui apparaît le plus au travers du droit communautaire.
I- Notion de Droit communautaire
Le droit communautaire s’appréhende fondamentalement à travers l’intégration, le rapprochement, la coordination ou l’harmonisation des systèmes normatifs.
Droit communautaire et droit international public – Le droit communautaire se distingue du droit international public qui analyse les collusions d’ordre juridique connues comme des conflits de