Les Pouvoirs De Police Du Maire Au Sénégal

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INSPECTION GENERALE D’AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre

Guerre. 1er juillet Le capitaine de Gaulle quitte Mayence pour entrer à l’état-major particulier du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de Guerre. Août Le maréchal Pétain accepte d’aller au Maroc remplacer Lyautey qui déplaisait au pouvoir politique. De Gaulle le désapprouve : il dira plus tard qu’à ses yeux, le maréchal Pétain est mort en 1925. 1er décembre Le capitaine de Gaulle publie dans le n° 54 de la Revue militaire française un article intitulé : « Rôle historique des places

Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

Partout c'est la disette qui frappe les populations civiles. Paris et ses sans culottes A Paris, depuis juin 1793 les prêtres se cachent, les églises et la Bourse sont fermées. En avril 1794 le séjour dans la capitale sera interdit par une loi de police générale. Depuis l'adoption du calendrier révolutionnaire le seul jour chômé est maintenant le décadi, le dimanche doit être travaillé. Les sans-culottes en carmagnole, pantalon rayé et bonnet phrygien armés d'une pique patrouillent dans les rues

Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 6ème éd. Dalloz, 2007. Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce

concentrèrent sur le jeu clandestin. Ils inventèrent une sorte de loterie, le bolito, qui pouvait être jouée illégalement dans une multitude d'endroits de Harlem. Les dirigeants de ces entreprises, enrichis par ces paris illicites, acquirent un certain pouvoir financier. Ils s'intéressèrent alors à d'autres projets plus honnêtes, en prêtant notamment à leur tour de l'argent à ceux qui, souhaitant investir, n'étaient pas capables de les distinguer d'autres instituts plus légaux. L'une des premières dirigeantes

prétend pas rendre compte de tous les systèmes politiques en vigueur en Afrique noire pré-coloniale. J'ai donc décidé d'étudier, à la fois des royaumes et des Etats, mais aussi des ethnies dans lesquels le pouvoir du roi n'est jamais absolu. Je commencerai ce sujet par quelques généralités sur le pouvoir en Afrique puis m'attarderai sur l'étude de cas précis (constitution mossi et du Cayor,  structures politiques dans l'empire du Ghana et du Mali, organisation sociale chez les Ewés et les Yoroubas....)

sur les sociétés.   Article 3 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal.   Article 4 : Les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont également passibles dudit impôt : les sociétés civiles quand elles se livrent à

des volumes achetés importants. B. Business Model La réussite financière de notre projet repose sur ce principe d’économie d’échelle. En effet, en comptant sur une grande consommation de la part d’un public jeune, nous espérons pouvoir acheter en grande quantité et réaliser un maximum de bénéfices. Nous ne comptons donc pas sur une marge importante (sur un prix de vente très supérieur au prix d’achat), mais sur une économie basée sur la quantité. C. Unicité du projet