Les Principaux Apports Du Code De Travail Marocain

Conclusion : PRINCIPALES ABREVIATIONS : * AL …………………………………….………..Alinéa * ART…………………………………………….Article * B.O……………………………………………..Bulletin officiel * C/……………………………………………….Contre * C.A.…………………………………………….Cour d’appel * C.CIV………………….………………….…....Code civil * C.COM…......................................................Code de commerce * C.PEN………….……………………………....Code pénal * C.PR.PEN……………………….……………..Code Procédure pénal * C.TRAV……………………………….…….....Code de travail *

sont les risques encourus. Pour la première partie nous allons étudier un testing, sur les facteurs de discrimination à l'embauche pour les serveurs en Île-de-France (annexe 1) ainsi que l'article 225-1 du code pénal (annexe 2). Pour la deuxième partie nous allons étudier l'article 225-2 du code pénal (annexe 3) ainsi qu'un article internet que j'ai trouvé parlant des risques encourus lors de discrimination à l'embauche (annexe 4). Partie 1 : Les facteurs de discrimination Saviez-vous

Depuis la publication de l'enquête de la CGEM sur la gouvernance d'entreprise, plusieurs avancées ont été enregistrées, telles que la création de l'Institut marocain des administrateurs. Toutefois, il y a encore beaucoup de pratiques qui ne sont pas adaptées aux principes de base de la gouvernance d'entreprise. Ce qui exige un doublement des efforts, d'autant plus qu'en raison de l'importance des PME dans le paysage économique, certains mécanismes disciplinaires classiques

respectivement la faute et la responsabilité du fait des choses. Celle-ci a vu le jour en France par l’art 1384 alinéa 1 du code civil Français et a été confirmée par l’arrêt JAND HEUR du 13/02/30 de la cour de cassation, pour rattacher définitivement la responsabilité civile du fait de l’automobile à la RC du fait des choses. Le législateur marocain a voulu mettre fin à plusieurs abus à l’égard des victimes des accidents de la circulation, et il lui est apparu indispensable de prendre

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

Lancement « Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics » Intervention de Monsieur HORANI Président de la CGEM Rabat, le 21 Mars 2012 Monsieur le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires Générales et de la gouvernance, Monsieur le ministre de l’économie et des finances, Monsieur le représentant de l’OCDE, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi un réel plaisir de prendre part aujourd’hui au lancement du Code de bonnes pratiques

juridiques 3. la constitution 4. l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail Conclusion Bibliographie et Web graphie . Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts

locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement démocratique et action associative

l’économie, pour m’avoir permis de bénéficier d’enseignements enrichissants et de compléter ainsi ma formation en droit. À Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ, mon directeur de recherche, pour ses précieux conseils et l’attention qu’il a portée à mon travail. À ma famille et mon entourage qui m’ont soutenu. [2] SOMMAIRE PARTIE I : L’ADMISSION DU PRINCIPE DE FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES Chapitre 1 : Le dépassement des obstacles juridiques Chapitre 2 : Le dépassement des obstacles fiscaux

............................................................................... 12 PARTIE 2 : LOGIQUE MANAGERIALE...................................................................................................... 13 I. II. Présentation de la MAROCAINE DE LA FRANCHISE ....................................................................... 13 L’accompagnement des micro entreprises ................................................................................... 15 III. Des exemples de projets