Les Principaux Apports Du Code De Travail Marocain

5-LES BANQUES ET LES ENTREPRISES 5 – Les banques et les entreprises 5.1 Les principaux types d’entreprises 5.1.1 Les sociétés A – Définition B – Constitution C – Principaux types de sociétés 5.1.2 Les associations 5.1.3 Les professions libérales 5.2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 5.2.1 Moyens d’exploitation :

l’expression « procédure de traitement des difficultés de l’entreprise » a supprimé et remplacé le terme faillite. La nouvelle législation a donc apporté des innovations au niveau de la terminologie et sur le plan de l’organisation de la procédure. La grande innovation de la loi, consiste à différencier l’homme de l’entreprise. Le législateur marocain ne cite pas le mot commerçant, mais « entreprise ». La nouvelle législation a été modifiée de façon à évincer les entreprises économiquement condamnées

et l'autre moitié par les annonceurs et les agences à parts égales. C'est aussi un organisme démocratique: la présidence est tournante entre les différents collèges. La mission de l'OJD Maroc est de certifier la diffusion de la presse payante marocaine. Les résultats de ses contrôles constituent une référence essentielle, par exemple, pour l'élaboration des tarifs de publicité des supports certifiés. Les chiffres de l'OJD Maroc peuvent servir aussi, dans de nombreux cas, de base de référence pour

COMMISSION NATIONALE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CODE SPECIFIQUE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME ET ENTREPRISES FAMILIALES ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Décembre 2008 Page | 1 Avant-propos La Gouvernance d’Entreprise regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part ; et ce, dans l’objectif de création de

sujet de mon mémoire de stage, je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble du personnel de SAVOLA MOROCCO : le service Ressources Humaines qui m’a chaleureusement accueilli au sein de l’organisation, et m’a aidé à m’adapter rapidement au rythme de travail ainsi qu’à la culture (forte) de la firme. J’adresse aussi mes remerciements aux ouvriers de l’usine pour leur bonne humeur et pour m’avoir fait découvrir un organe non moins important au sein de l’entreprise : l’usine. Mes remerciements

(Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système françai sinspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution lente mais riche et variée après l’indépendance. L’organisation judiciaire appartient à une matière appelée Droit judiciaire appelé……….. et quienglobe à la fois …………. L’organisation judiciaire s’intéressera

explicite : “ Fraude : le risque mal maîtrisé ”. Cette enquête révèle que plus de la moitié des personnes interrogées estiment qu'elles devraient davantage protéger leur entreprise contre la fraude. « Le CAC face à la fraude dans les entreprises marocaines de petite et moyenne taille» 5 Introduction Elle conclut, d’une part, que non seulement les directions échouent dans la gestion du risque de fraude au sein de leur entreprise, mais de plus, elles ne tirent aucun enseignement de leurs erreurs

ordre économique mondial, le partenariat, l'entreprise citoyenne, la privatisation ... sont autant d'indicateurs d'un nouvel ordre supranational mais à répercussions nationales certaines.2 Inscrivant son action dans cette dynamique, le législateur marocain s'est résolument engagé depuis plus de deux décennies dans la voie des reformes globales, aussi bien d'ordre économique que politique. Leur consécration juridique s'est traduite par une panoplie de codes et de lois inaugurant une véritable renaissance

de ces obligations expose le dirigeant à des risques de sanctions civiles mais aussi de plus en plus pénales. Aux risques pénaux communs, découlant des lois et règlements généraux édictés pour toutes les entreprises (droit des sociétés, droit du travail et droit social, droit fiscal, droit de l'entreprise en difficulté, droit de la concurrence .....), s'ajoutent les risques pénaux spécifiques aux secteurs d'activités propres aux entreprises liés aux obligations particulières mises à la charge des

occasion pour comprendre l’organisation, les circuits d’information et les différents modes de gestion liés à chaque département ainsi de comprendre les liens fonctionnels existant entre les différentes composantes de l’entreprise. Ce stage a comme principal objectif de nous aider à se décider quant au choix de la filière d’option. Pour ma part, j'ai choisi de passer mon stage dans un cabinet d’expertise car j'étais intéressé dès le lycée par les chiffres. Ainsi, et même si le parcours est long, il reste