Introduction

Introduction
Définition de la fraude Qu’est ce que la fraude ? Nombreuses sont les législations qui n’ont pas de définition légale de la fraude. A défaut, les poursuites engagées s’appuient généralement sur les textes relatifs à l’entente frauduleuse, faits délictueux, le vol et les faux et usages de faux. Toutefois, une fraude ne peut intervenir sans tromperie, ce qui implique généralement une dissimulation ; la fraude est par conséquent, un acte prémédité, et ne résulte pas d’une erreur ou d’une omission. Une fraude peut, bien entendu, trouver son origine dans une erreur innocente et non identifiée, exploitée ultérieurement par un fraudeur. La fraude ne constitue nullement un phénomène nouveau. Apparue sans doute avec les premiers hommes, elle a prospéré avec eux, mettant à profit l’essor des sciences et techniques et surtout l’imagination humaine pour croître et se répandre dans tous les domaines et secteurs. C’est dire aujourd’hui qu’elle se porte bien : que ce soit dans le domaine de la politique, de la finance, de l’industrie et du commerce (entre autres). Elle n’épargne aucun secteur économique, aucun type d’activité. Souvent, des manipulations frauduleuses sont portées à la connaissance du public. Encore, il ne s’agit là que des cas les plus voyants, ceux qu’il est impossible de faire taire, car la majorité des fraudes reste ignorée du commun des mortels, les entreprises qui en sont victimes préférant régler le problème à huis clos et sans témoins. Cependant, il est curieux de constater qu’en dépit de la prolifération de fraudes de tout genre, et bien que la justice ait à en traiter à longueur d’année, il n’existe pas de définition juridique de cet acte illicite. On la définit aujourd’hui comme une tromperie délibérée commise en infraction à la loi et aux règlements. Pour l’instant, il semble que ce soit l’AICPA (American institute of Certified Public Accountants) dans la norme SAS n 82 « consideration of Fraude in Financial statement Audit