Les Reforme Fiscale Au Maroc 2013

du formulaire Rechercher sur le site: [pic] [pic] Bas du formulaire | | SOMMAIRE • Introduction générale : • Première partie : •   • Introduction : o Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc ▪ Section 1 : Historique de la banque : ▪ Paragraphe 1 : Avant le protectorat : ▪ Paragraphe 2 : La période coloniale : ▪ Section 2: La banque : Définition et typologie

CHAPITRE I : l’encadrement juridique du projet de fusion Section 1 : les notions de base de la pratique des opérations de fusion Section 2 : les exigences légales pour la réalisation d’un projet de fusion CHAPITRE II : régime fiscal de la fusion : l’approche financière Section 1 : Appréciation de la valeur des apports Section 2 : la parité d’échange DEUXIEME PARTIE : DEROULEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE LA FUSION CHAPITRE I : la réalisation de l’opération

. 215 3 4 Introduction Les mutations profondes qu’a connues le Maroc, au cours de ces dernières années, témoignent de l’engagement ferme du Gouvernement pour faire aboutir les chantiers de modernisation lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment ceux afférents à la question de l’équité et de l’égalité (réforme du code de la famille, du code électoral, du code du travail et du code pénal et la réforme du code de la nationalité,…) Ces chantiers viennent couronner les initiatives

PREAMBULE Le 12 décembre 2011, l’assemblée générale de la société Vivendi Télécom International (VTI) a : -- approuvé l’opération de fusion par absorption de la société SFR. Cette fusion étant rétroactive au 1er janvier 2011 d’un point de vue comptable et fiscal, l’activité de la société telle que traduite dans les états financiers au 31 décembre 2011 est donc celle de VTI et celle de l’opérateur SFR sur les douze mois ; -- changé sa dénomination sociale en SFR S.A. ; -- étendu son objet social aux activités

PREAMBULE Le 12 décembre 2011, l’assemblée générale de la société Vivendi Télécom International (VTI) a : - approuvé l’opération de fusion par absorption de la société SFR. Cette fusion étant rétroactive au 1er janvier 2011 d’un point de vue comptable et fiscal, l’activité de la société telle que traduite dans les états financiers au 31 décembre 2011 est donc celle de VTI et celle de l’opérateur SFR sur les douze mois ; - changé sa dénomination sociale en SFR S.A. ; - étendu son objet social aux activités

créances SOMMAIRE Introduction premiere Partie : le cadre juridique de la titrisation des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 : Elargissement du rôle

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

pays avancés portant ainsi un coup d’arrêt à la fragile reprise entamée en 2010, après la contraction de 2009. - La crise financière et économique mondiale a été ressentie dans la région Moyen-Orient en 2011 et les perspectives de croissance pour 2012-2013 restent modestes. - Dans la foulée d’un environnement politique et social particulièrement contraignant, l’économie nationale a marqué un fléchissement en 2011. Toutefois, une reprise économique a marqué l’année 2012, en ligne avec les prévisions émises

tels que ceux de la santé, de l'éducation,(…) qui sont les fondements du développement de l'économie moderne, sont entravées par de graves contraintes de disponibilités dans les PMA[20]. A tire d’exemple, la situation socio-économique du Maroc, qui est caractérisée par : le chômage, précarisation des emplois, réduction des systèmes de protection sociale, entraînant de fait de grands écarts entre les classes sociales, ainsi que l’intensification de la pauvreté et de l’instabilité[21].

Rapport de stage Crédit Agricole du Maroc Réalisé par : Reda RAKIB Stage d’observation Durée : 1 mois Année universitaire : 2010/2011 Campus ESIG CASABLANCA Rapport de Stage Route de Nouasseur – SIDI MAAROUF (prés de Metro Bouskoura) Tél : 022 33 59 69/ 85 – Fax : 022 33 56 72 esigcasa@esigmaroc.com 1 Remerciements La réalisation du présent rapport est le résultat d’un stage de 4 semaines au sein de Crédit Agricole du Maroc à Casablanca. A cette occasion Je tiens à remercier toutes