Les Reforme Fiscale Au Maroc 2013

Introduction.................................................................................................. I. Les intervenants dans le transport maritime au Maroc...................... II. Principales statistiques........................................................................ III. Caractéristiques du transport maritime au Maroc.............................. IV. Orientations stratégiques.................................................................... V. Transport maritime marocain face

formation par une expérience pratique pour perfectionner mes acquis et me familiariser avec le monde professionnel Pour cette fin, Mon stage de spécialité correspondant à ma 1ere année Master option Finance a eu lieu au sein du siège : Groupe Crédit du Maroc. Le thème principal de ce présent rapport portera sur la fonction du contrôle de gestion. Cette dernière qui peut être définit comme « le processus par lequel les dirigeant s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité,

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

Chapitre 3 : Les modalités de sortie 18 1- L’introduction en bourse 19 2- La cession de gré à gré 21 Chapitre 4 : Le capital-risque au Maroc 24 1- L’historique du capital-risque au Maroc 24 2- Le cadre juridique, réglementaire et fiscal du capital-risque au Maroc 25 3- Les principaux acteurs du capital-risque au Maroc 28 4- Le contexte actuel du capital-risque au Maroc 29 Chapitre 1 : Présentation générale du capital-risque 1. Historique, définition et objectifs du capital-risque :

31 OCTOBRE 2011 EST COMPOSE DE 13 ADMINISTRATEURS DONT 7 SONT INDEPENDANTS (*) ET DE 2 CENSEURS : HENRI GISCARD D’ESTAING Président-Directeur Général - Club Méditerranée ANASS HOUIR ALAMI Directeur Général - Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc ISABELLE SEILLIER (*) Président - J.P. Morgan France Directeur des activités de banque d’investissement France et Afrique du Nord SAUD AL SULAIMAN (*) Associé et Directeur Général - Rolaco Trading ANNE-CLAIRE TAITTINGER (*) Senior advisor

et Droit de l'entreprise Maroc marhoui.sanaa@gmail.com Abdelmajid IBENRISSOUL Enseignant chercheur ENCG Casablanca Université Hassan II Laboratoire de Recherche en Ingénierie Scientifique des Organisations Maroc a-ibenrissoul@hotmail.fr Sidi Mohamed RIGAR Enseignant chercheur Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Université Cadi Ayyad Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche et d'Étude en Management et Droit de l'entreprise Maroc mrigar@gmail.com Date

constitutions coutumières. La notion de constitutionnel au sens moderne du terme a été introduite au Maroc au début de 20e siècle avec le projet de constitutionnel de 1928. Mais le royaume du Maroc n’a été doté de la constitution écrite au sens moderne du terme qu’à partir de 1962. La constitution de 1962 a été réformée à plusieurs reprises notamment en 1972, en 1992, en 1996 et la dernière réforme remontre à 2011. La constitution en tant que loi fondamentale et suprême s’impose à tous et d’abord

semble avoir été adopté, cad qu'on a décidé de réformer le droit de manière à l'adapter à ces nouvelles relations familiales. Exemples : différentes lois relatives au pacse (loi du 15 novembre 1999 qui a créé le pacse, loi du 23 juin 2006 qui a modifié le régime du pacse), ces lois ont affaibli le mariage en reconnaissant une autre forme d'union possible/ loi du 26 mai 2004 relative au divorce qui a facilité la procédure de divorce/ loi du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous, loi qui autorise

LA BANQUE DE FRANCE 1er trimestre 2014 195 102–195 Sommaire Études L’évolution de la monnaie et du crédit en 2013 Côme ROERO Le taux de croissance annuel de l’agrégat monétaire M3 de la zone euro s’établit à + 1,0 % en 2013, après + 3,5 % en 2012. La composante française de M3 ralentit également, passant de + 2,4 % en 2012 à + 0,9 % en 2013. En 2013, le crédit aux ménages et le crédit aux sociétés non financières sont plus dynamiques en France que dans la zone euro prise

systèmes de retraite au Maroc • Section 1 : Présentation des régimes de retraite au Maroc  1. La Caisse Marocaine de Retraite(CMR) 2. Le Régime Collectif d’Allocation des Retraites (RCAR) 3. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 4. La caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) • Section 2 : Les limites des systèmes Marocains de retraite  Chapitre ІІ : les stratégies de réforme des systèmes de la retraite au Maroc • Section 1 : évolution