Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

Tunisie. Le cabinet se trouve actuellement à l’adresse suivante : avenue 7 novembre immeuble DONIA Sfax. Il a une structure organisationnelle départementale jugée opportune pour effectuer et réaliser des travaux au service de l’entreprise tunisienne. Le cabinet de comptabilité de Mr KHARRAT Mohamed comporte un chef de cabinet et quatre employés : Mr. KHARRAT Mohamed Ben Mohamed: Comptable (titulaire de maîtrise en sciences comptables) Mr. KHARRAT Wissem Ben Mohamed : Comptable (titulaire

macro-économique du pays d’accueil tels que la taille du marché local et les perspectives de croissance, les dotations en facteurs de production, le différentiel de niveau de rémunérations entre pays d’accueil et pays d’origine, les diverses incitations fiscales, la structure plus ou moins concurrentielle des marchés du pays d’accueil, le niveau des infrastructures physiques, technologiques et sanitaires (De Mello, 1997), trois ensembles de conditions pour attirer les IDE émergent dans la littérature comme

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................

62 E-mail : info@ctfci.org Site web : http://www.ctfci.org Association tunisienne, créée en juin 1974, la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’industrie a pour objet : • De mettre en relation les hommes d’affaires tunisiens et français et de donner aux uns et aux autres toutes les indications utiles à l’effet de favoriser entre eux la conclusion des affaires. • D’assurer une liaison permanente avec les organismes tunisiens, officiels et privés, responsables du développement des échanges et des

taxes pour toutes les franges sociales.  D'un autre coté, le législateur évite toujours de toucher frontalement aux forfaitaires ; véritable hémorragie fiscale en Tunisie. Ce régime, destiné seulement aux petits exploitants (395 000 personnes assujetties), a permis à plusieurs contribuables de tirer profit de cet injustice, sans qu’ils y aient droit, profitant comme toujours du secret bancaire pour dissimuler leurs revenus. La contribution des forfaitaires et des personnes physiques au budget de l'Etat

accords de l’O.M.C et celle de l’Union Européenne illustrent l’adhésion de la Tunisie pour une économie de marché qui ouvre des perspectives de développement réelles pour le pays et porte en même temps de lourdes contraintes pour les entreprises tunisiennes. C’est pourquoi, la Tunisie s’est engagée dans une politique de réforme économique et juridique pour se préparer à ces changements.. Entre autre, le législateur est intervenu par la promulgation de la loi 95-34 relative au redressement des

LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire. Elle n’est pas appliquée aux USA et en Australie. La répartition

FLUX DE CAPITAUX ET DYNAMISME DE L’INVESTISSEMENT INTÉRIEUR : CAS DE LA TUNISIE NABIL ALIMI1 Résumé L’objet de notre papier est d’analyser l’effet des flux de capitaux privés sur l’investissement de l’économie tunisienne durant la période 1980 à 2006. En utilisant un VECM, nous avons montré que les investissements directs étrangers (IDE) et les investissements de portefeuilles n’ont pas eu un effet significatif sur l’investissement. Toutefois, nous avons repéré une relation entre ces deux composantes

INTRODUCTION Trafic de drogue, trafic d’êtres humains, évasion fiscale, corruption, prostitution, piraterie, certes que la liste est assez longue mais malheureusement elle peut l’être encore. C’est tout simplement quelques variétés de l’économie noire qui prolifère de plus en plus dans le monde profitant de tous les avantages accordés aux activités légales. Un des éléments communs à toutes ces activités est le profit colossal qu’elles génèrent. Des sommes importantes sont générées chaque année

7% pour les dépenses ; ce qui a ramené le déficit budgétaire à 1,2% du PIB contre 2,9% en 2007, en dépit de la hausse importante des charges de la Caisse générale de compensation et des subventions des carburants. En effet, les réformes du système fiscal et la rationalisation des dépenses publiques ont permis d’améliorer sensiblement les indicateurs des finances publiques et, en particulier, de réduire le taux d’endettement à 47,5% du PIB contre 50% en 2007. Ces résultats procurent une marge de manœuvre