Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

. . . . .43 2.3. Eléments de bilan du programme de mise à niveau des entreprises tunisiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 2.4. Appuis de l’AFD au programme de mise à niveau des entreprises . . . . .80 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 Annexe Les évolutions du PMN tunisien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 Conclusion .

4 447 325 000 Dinars 678 108 000 Dinars 14 694 900 000 Dinars ____________ (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale constituante dans sa séance du 11 mai 2012. N° 39 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2012 Page 919 Troisième section : Dépenses de développement - Sixième partie : Investissements directs - Septième partie : Financement public - Huitième partie : Dépenses de développement imprévues - Neuvième partie : Dépenses de

« Contrôle de la constitutionnalité des lois et droits fondamentaux » le professeur Mohamed Kamel Charfeddine Membre du Conseil Constitutionnel  Les droits fondamentaux sont consacrés dans la plupart des textes internationaux modernes. Les juristes sont pratiquement unanimes à dire que les droits des individus sont « fondamentaux », non seulement eu égard à leur consécration dans la Constitution, mais également vu l’importance des valeurs et des principes humains qu’ils renferment. En acquérant

secrétaire général de commune ......................................................... Nomination d’un directeur ............................................................................................. 825 825 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Radiation du nom d’un expert judiciaire de la liste ........................................................ 825 Ministère des Finances Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et

La monnaie électronique « seconde génération » : Etat de lieu d’un débat et identification des repères fondateurs de l’expérience Tunisienne en la matière SIALA GUERMAZI FATMA* Fatma.siala@hexabyte.tn Laboratoire Prospective, Stratégie et Développement Durable (PS2D) de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis Mars 2010 Dès la fin des années quatre-vingt-dix, la conjonction des NTIC et le développement rapide de réseaux de nouveaux acteurs dans le domaine de la gestion

sollicités aussi bien par les gouvernements que par le grand public (développement boursier, promotion de l’actionnariat salarial et l’actionnariat populaire etc.). A travers une étude descriptive macroéconomique, nous avons montré que, dans le cas tunisien, les restructurations des entreprises publiques (qui ont transité par le marché boursier) ont pu créer une dynamique qui s’est manifestée par l’élargissement de la taille du marché, l’amélioration du rendement du marché, l’augmentation du nombre

du garhar et du maysir : la finance islamique n’autorise pas la spéculation et les situations d’incertitude. La prohibition du haram : elle concerne certaines activités facilement identifiables (armement, alcool, pornographie). (Elle renvoie, dans droit contemporain, à tout ce qui touche à la protection de l’ordre public et des bonnes mœurs); L’obligation de partage des profits et des pertes (PPP), corollaire à la prohibition du riba ; L’asset-backing : la finance islamique contraint à adosser tout

concédant : L’Etat ou l’entreprise publique ayant le droit d’accorder des concessions Un concessionnaire : Le bénéficiaire de la concession (entreprise privée ou publique). Concédant Contrat de concession Concessionnaire Le contrat de concession est un contrat par lequel le concédant confère au concessionnaire la gestion d’un service public ou l’exploitation d’un domaine ou de matériels, moyennant une rémunération. Il définit les droits et les obligations des deux parties, la durée de la

faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l’épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d’activité. Par ailleurs, le secteur subit encore une protection pesante et reste soumis à la condition de majorité tunisienne dans le capital. Des faiblesses qu’il faut songer à dépasser dans un futur proche pour permettre à un tel secteur clé de l’économie nationale de jouer pleinement son rôle face à une ouverture prévue des frontières à la compétition extérieure conformément

Conquête musulmane du Maghreb — Wikipédia 1 sur 4 http://fr.wikipedia.org/wiki/Conquête_musulmane_du_Maghreb Conquête musulmane du Maghreb Cet article traite de l’histoire de la conquête musulmane au Maghreb, de l'Ifriqiya tunisienne jusqu’au rocher de Gibraltar, qui doit son nom actuel à cet événement. Il est encore difficile de comprendre les liens qui se sont noués entre les peuples d’Afrique du Nord et l’islam, les éléments historiques restant rares. La colonisation a ravivé les