Les Sources De Droit Positif Marocain

également lancé en 2008 ; il s’agit d’une nouvelle stratégie à moyen et long termes (2020/2030) ainsi que d’un Plan d’action 2008-2012, reposant notamment sur la sécurité d’approvisionnement par la diversification des ressources (charbon, gaz naturel et sources d’énergie renouvelable), l’accès généralisé à l’énergie à des prix compétitifs, le développement durable et l’intégration régionale. Le secteur de la pêche et celui des mines (principalement de phosphates) vont également faire l’objet d’une mise à

Contraintes et facteurs de réticence * § Analyse des facteurs de réticence des sociétés de la cote * 2. Caractère familial des entreprises * 3. Conditions jugées contraignantes à l'introduction * 4. Existence d'autres sources de financement * 5. Pression accrue sur les résultats à court terme * 6. Manque de produits dérivés * 7. Fiscalité peu initiative * Chapitre 2 : Procédures * Section 1 : La note de l'information * Section 2: Les principales

La liste des abréviations L’AMMC : Autorité Marocaine du Marché des capitaux FMEF : La fondation marocaine pour l’éducation financière OCDE  : L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques OPV : une offre publique de vente OAT : obligations assimilables du Trésor OPA  : offre  publique d’achat OPE : offre publique d’échange CDVM 

INTRODUCTION : Pour produire ou échanger, créer et développer ses activités, pour conduire sa croissance interne et externe, l’entreprise et surtout la PME a besoin de moyens de financement. Les sources de fonds sont multiples ; l’une d’entre elles prend toutefois une importance croissante : les marchés de la finance directe. Les marchés financiers et boursiers sont des lieux où les valeurs mobilières sont émises et négociées, ils jouent un rôle très important sur le plan économique en permettant

l’industrie, a exigé que 50% du capital soit détenu par des personnes physiques marocaines. Dans le domaine des services, l’intervention de l’Etat était également prépondérante aussi bien dans le secteur financier (BMCE, BCP, BNDF, CNCA, CIH ) que dans le secteur des transports (RAM, COMANAV, ONCF, ONT) qu’enfin dans le secteur commercial OCE, ONTS, OCP). Le début des années 1980 a été marqué par une grave crise que l’économie marocaine a connu avec pour conséquence une détérioration importante des équilibres

personnes physiques ou morales doivent avoir le numéro de l'identification nationale. En dehors des formalités énumérées ci-dessus, les banques commerciales et les institutions financières doivent observer avec scrupule la réglementation en matière du droit financier du pays où elles évoluent. Il s'agit ici des conditions d'ordre juridique. En dehors des conditions juridiques, les banques et institutions financières doivent remplir certaines exigences qui sont d'ordre financier. En effet, les banques

C’est dans cette perspective que le nouveau Plan Maroc Vert a été élaboré et ce, pour rendre l’agriculture le principal moteur de croissance de l’économie nationale dans les 10 à 15 prochaines années. C’est en avril 2008 que le gouvernement marocain a adopté la stratégie du « Plan Maroc Vert » afin de relancer l’économie du secteur agricole. Cette nouvelle politique a pour finalité la mise en valeur de l’ensemble du potentiel agricole du territoire afin de répondre à quatre objectifs principaux

Droit Pénal Général Entendu au sens large, le droit pénal constitue la branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et la répression des agissements dangereux pour l'ordre social. En effet certains individus ne respectent pas les règles fondamentales de la vie sociale, et causent de ce fait le phénomène criminel, envisagé sous un angle juridique. Le phénomène criminel se ramène à l'infraction qui est un acte prévu et puni par la loi pénale en raison du trouble qu'il crée dans la

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. Le premier s’engage à payer au second ou à son ordre une somme déterminée à une certaine échéance. Historiquement, le billet à ordre semble être apparu avant la lettre de change. Dans l’ancien droit, ces billets devinrent rapidement suspects, car ils permirent assez souvent d effectuer des prêts usuraires. Avec la disparition de la crainte de l’usure, le billet à ordre à fait l’objet d’un regain de faveur puisque le code de commerce français de