billet ordre
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EXPOSETHEME : LE BILLET A ORDRE
PLAN
I/ LE BILLET A ORDRE FORTEMENT AFFAIBLI PAR LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENTS
A) LE BILLET A ORDRE FACE AUX MOYENS DE PAIEMENT TRADITIONNELS
B) LE BILLET A ORDRE FACE AUX MOYENS DE PAIEMENT MODERNES
II / LE BILLET A ORDRE EN PERTE DE VALEURS :
A) EN PERTE DE VALEUR JURIDIQUE
B) EN PERTE DE VALEUR PRATIQUE
EXPOSANTS :
1 . NDIAYE Lat Grand
2. ASTATI Mohamed
3. Elmounjiyat Raya BOUHAYA
4. SYLLA Cheick Amadou Tidiane
5. NIOULE Ange Désiré
INTRODUCTION
Le billet à ordre est un titre négociable et un effet de commerce dont le particularisme tient à ce que lors de sa création, il fait seulement intervenir deux personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. Le premier s’engage à payer au second ou à son ordre une somme déterminée à une certaine échéance. Historiquement, le billet à ordre semble être apparu avant la lettre de change. Dans l’ancien droit, ces billets devinrent rapidement suspects, car ils permirent assez souvent d effectuer des prêts usuraires. Avec la disparition de la crainte de l’usure, le billet à ordre à fait l’objet d’un regain de faveur puisque le code de commerce français de 1807 l’a réglementé et l’a admis dans les promesses civiles. Ce qui a poussé à une tendance à la diversification des rôles du billet à ordre. A savoir : la mobilisation des crédits ; un caractère permettant un paiement différé des prix de vente. le fait qu’à coté de son rôle traditionnel de paiement, il peut constituer une garantie de paiement en ce sens qu’une banque qui se fait subroger dans les créances d’une société sur ses clients en payant la société peut souscrire à un billet à ordre comme garantie contre les risques de l’opération.
Au 20e siècle sont apparus, dans les ventes de fonds de commerce, les billets de fonds qui, graduellement, devenaient plus rares, car ils étaient devenus exceptionnels que le vendeur fasse crédit à l’acquéreur. L’acheteur d’un fonds de commerce, bénéficiant d’un délai de