Les Sujets Traites En Droit Des Biens

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

DROIT CIVIL FICHES DE RÉVISIONS Stéphane BENVENISTE 2007-2008 Chapitre 1 – Introduction à l’étude du droit I/ Définitions Le droit constitue les règles qui organisent la vie des hommes en société. La règle de droit est obligatoire. D’où sanctions. Dichotomie civil/pénal. La règle de droit est générale et impersonnelle. D’où les hommes sont égaux dvt la loi. Impersonnelle même si des groupes de personnes, ex : commerçants peuvent être soumis à une règle particulière. Distinction :

Les traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par

dans le droit communautaire Le cadre juridique Corpus législatif Treize directives concernent l’égalité de traitement dans l’emploi et le travail : Le cadre juridique Inscrite dans le traité de Rome de 1957 sous le seul angle des rémunérations, la question de l’égalité est devenue, au fil des différentes révisions du traité un axe majeur de l’action de la Communauté :  l’égalité entre les sexes figure parmi les missions fondamentales de la Communauté européenne (article 2 du traité CE) ;

Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs:

------------------------------------------------- Deuxième partie : Les droits subjectifs ------------------------------------------------- Chapitre 1 : les personnes et les choses dans notre système juridique français : SUMADIVISIO Cette distinction entre les personnes et les choses est très importante On peut acquérir quelque chose one ne peut pas acheter quelqu'un On adopte un enfant on ne l'achète pas Un médecin doit pour une raison médical amputer une jambe : es ce que cette jambe

sous Louis XIV avec Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines

complémentaire du Secrétariat sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc. Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1985 , vol. II(1)/Add.1 Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International (http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm) Copyright © Nations Unies RELATIONS ENTRE LES ÉTATS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (DEUXIÈME PARTIE DU SUJET) [Point 9 de l'ordre du jour]

Histoire du Droit et des Institutions Partie III : Vers l’Etat et le droit moderne Titre 2 : L’affirmation du pouvoir monarchique I. Réflexion théorique sur la conception du pouvoir monarchique Pour les auteurs français, on parle de royauté ou de monarchie. C’est une réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir