§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine

287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions bien que servage persiste. En réalité les serfs sont de moins en moins nombreux et les coutumes en prennent actes. En outre là ou le servage à subsisté les incapacités pesant sur les serfs sont considérablement réduites.

288 Le statut de la noblesse est régi par le roi. Les titres de noblesse sont héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond à des principes généraux identiques dans tout le Royaume, en liaison avec l’autorité monarchique et à une réglementation de détail diverse selon les régions et coutumes locales. La Coutume de Normandie prévoit que la noblesse se perd dès que le noble n’a plus les moyens de soutenir son rang. Ailleurs au contraire « pauvreté n’est point vice et ne désanoblit pas » (Loisel, Liv. I, XVI). En Bretagne, le noble qui perd sa fortune peut renoncer aux privilèges de son ordre le temps de rétablir sa fortune. A la fin de l’Ancien Régime, des usages se développent partout, autorisant les gentilshommes à s’adonner à l’industrie de la verrerie et de la métallurgie.
Cette structure sociale générale de l’ancienne France intéresse le roi, qui légifère dans ce domaine, sans pour autant contredire les coutumes.
Les spécificités des droits coutumiers sont particulièrement sensibles dans le domaine du droit de la famille.

289 La plupart des questions relatives au