Les Traits Caracteristiques Du Droit Administratif Africain

Les grands arrêts du droit administratif : CE 1873 Pelletier Le juge opère une distinction fondée sur le critère de la détachabilité par rapport aux fonctions. Si la faute est détachable des fonctions de l'agent, elle est personnelle et la juridiction judiciaire est compétent. Si la faute n'est pas détachable des fonctions, c'est alors une faute de service. Pas d'application des règles de droit civil pour l'engagement de la responsabilité administrative. La faute personnelle révèle l'homme avec

Chap II: Le Burkina Faso de la fin du XIX s à 1960 Leçon 1:     De l’exploration à la conquête du territoire Introduction Le début du XIX s marque le départ de l’impérialisme européen en Afrique. Le Burkina à l’instar des autres territoires africains suscite l’intérêt des européens. La conquête est précédée d’une phase d’exploration dirigée par trois puissances de 1853 à 1894. 1. Les principaux explorateurs du Burkina * Heinrich Barth : c’est un docteur allemand, il est le premier européen

Licence 2 AES : Droit Administratif : Introduction : L’administration française a pour caractéristique de pouvoir appliquer un droit qui lui est propre tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les administrés ; mais il y a beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé. C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est pas

2 : La redéfinition de la coopération militaire franco-africaine. FICHE N° 3 : L’action militaire française en République centrafricaine. FICHE N° 4 : Carte du Tchad.  FICHE N° 5 : La Côte-d’Ivoire : repères historiques. FICHE N° 6 : Le rétablissement du processus démocratique en Côte-d’Ivoire. FICHE N° 7 : La démobilisation des milices et groupes armés en Côte-d’Ivoire. FICHE N° 8 : La résolution des crises régionales africaines, l’exemple du Tchad. FICHE N° 9 : La démobilisation

Démocratie, État de droit et bonne gouvernance en Afrique : le cas de l’Algérie Par Kouider BOUTALEB Faculté des sciences économiques et de gestion Université Abou Bekr Belkaid Tlemcen (Algérie) kouiderboutaleb@hotmail.com Introduction L’Afrique est mal partie affirmait, il y a quelques décennies déjà, le grand agronome français R.Dumond. L’histoire a donné raison à ce grand militant disparu du développement en Afrique. En effet, aujourd’hui, les échecs sont largement consommés dans la quasi-totalité

explicative, inscrire la socio sur le même modèle que les sciences de la nature. All marquée par la personnalité de Weber. Il ne s’intéresse moins aux faits en eux même qu’aux sens donnés à ces faits par les individus. Anglais, pragmatique, logique de traiter les problèmes et les résoudre. En France ; 4 gd auteurs : Bourdieu, Touraine, Boudon et blabla. Clivages entre ces 4grands et la socio s’ouvre à la contribution internationale. Quelque soit l’époque, on observe de grandes questions récurrentes telles

mutations de la société mahoraise à travers le processus de départementalisation 1. Pour une évolution statutaire et sociale nécessairement maîtrisée a) Une identité territoriale notable marquée par l’histoire et le choix d’être français D’une terre africaine à un territoire français Les grandes étapes d’un combat pour le maintien du rattachement de Mayotte à la France. Du statut de territoire à celui de département (TOM, collectivité départementale, DROM, etc…) b) Le processus de départementalisation

Université Omar Bongo Faculté de Droit et des Sciences Economiques Département de Droit traditionnel Cours : Histoire des Institutions Africaines Précoloniales Chargé du cours : Mme Afrikita Agondjo Introduction générale * Statut des sociétés gabonaises traditionnelles * Statut historique des sociétés traditionnelles gabonaises I. L’idée de tradition La difficulté théorique qu’introduit l’expression ‘société gabonaise

0451 La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3, n° 75, p. 451-498. Distribution

20ème siècle, 80 000 km de frontières tracées. Ces frontières correspondent rarement à des États précoloniaux. Pas de coïncidence, sauf quelques exceptions (Maroc). Frontières sont donc tracées de façon rectiligne par les colonisateurs : ce sont des traits tracés sur des cartes! Un bon nombre de frontières ne sont pas reportées sur le terrain à l'époque. Un certain nombre de ces frontières correspondent à des frontières internationales du passé, d'autres à des frontières administratives au sein des