Les Valeurs Mobilières

LCSA, l’article 32 al 2 de la LSAQ accorde aux créanciers d’une société par actions le droit de consulter toute éventuelle convention unanime des actionnaires à intervenir entre les détenteurs d’actions de cette société. Nous sommes d’avis que la valeur réelle de cette disposition législative comme moyen de protection des créanciers d’une société par actions ne justifie pas le coût des inconvénients qu’elle engendre dans l’élaboration et la gestion de la documentation juridique d’une entreprise.

des échanges de biens ou d'actifs standardisés et ainsi d'en fixer le prix. On distingue : • les bourses de commerce, où sont échangées des marchandises ; • les bourses de valeurs, où transigent des titres d'entreprises. Employé seul dans un contexte financier, le terme bourse réfère le plus souvent à une bourse de valeurs Rôles de la Bourse Les marchés financiers permettent une allocation efficace des ressources. La Bourse est tout d'abord un lieu de financement et de placement. Elle permet

fiscales 2.3 Caractéristiques comptables 1. Définition, Contexte de création et mode de fonctionnement 1.1. Définition, Missions et Objet 1.1.1. Définition : Les SICAV sont des sociétés anonymes qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande des actionnaires. Elles ont été créées pour la première fois en Tunisie par la loi n° 68-11 du 7 mai 1968 telle que modifiée par la loi n° 69-49 du 26 juillet 1969 mais

techniques ou pratiques d’application des lois et règlements. L’élaboration des circulaires est menée en concertation avec les professionnels et s’appuie sur les pratiques et les normes internationales en matière de réglementation des marchés de valeurs mobilières. Les circulaires complètent les lois, décrets et arrêtés en fixant des règles claires et détaillées. Elles permettent d’harmoniser les pratiques, de préciser les règles de marché et d’expliciter les obligations de tout un chacun. Visa, agrément

comme support des valeurs mobilières. Caractère de long terme du marché, distinct du marché monétaire. Le critère de l'échéance ne tient plus trop puisque l'on s'échange de plus en plus de titres à court-terme. La notion de valeur mobilière est également en déclin sur le terrain du droit financier qui préfère des notions plus récentes. On préfère utiliser la notion d'instrument financier ou de titre financier depuis une ordonnance de 2009. Si on remplace le terme de valeur mobilière par celui d'instrument

Le modèle d’évaluation des actifs financiers et le modèle de marché Introduction Les modèles les plus connus pour décrire la rentabilité et le risque d'un investissement en valeurs mobilières est le "modèle du marché" et le MEDAF. Le Modèle d'Evaluation des Actifs Financiers (MEDAF) ou Capital Assets Pricing Model (CAPM) est un outil de la théorie moderne de portefeuille qui consiste principalement à évaluer les actions dans un marché en équilibre. Le fondement de ce modèle est que seul

entreprise au-delà de la somme de ses fonds propres. -Marché primaire : marché du « neuf » Sur le marché primaire sont émises et souscrites les valeurs mobilières nouvelles. -Marché secondaire : marché de « l’occasion » Le marché secondaire est donc une sorte de marché de «l'occasion», à ceci près que l’on ne peut pas parler d’usure dans le cas d’une valeur mobilière Les marchés secondaires organisés ●Bourses institutionnelles (ex : Euronext) ●Bourses de commerce ou marchés de commodities (ex : NYMEX)

capitalisation. De type transversal, il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la bourse de Casablanca. Il est ainsi un indice large, permettant de suivre de façon optimale le développement de l’ensemble de la population de valeurs de la côte. b) Indice MADEX : Le MADEX, indice compacte, est composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent, intégrant donc les valeurs cotées en continu sur la place Casablancaise. Ce dernier

COMPTABILISATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Définition Les Valeurs Mobilières de Placement correspondent en comptabilité aux excédents de trésorerie que l’entreprise aura décidé de placer pour les rentabiliser, généralement à court terme. Elles diffèrent ainsi des titres de participation qui sont des investissements à long terme, destinés à assurer une prise partielle ou totale de contrôle d’autres entreprises (compte 261000). Acquisition VMP Les VMP sont enregistrées dans les comptes 503

d’actions ou de tous autres titres ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de la personne ou de l’entité, sauf lorsqu’ils sont acquis par l’intermédiaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières faisant appel public à l’épargne ; - la détention, directe ou indirecte, de titres de créance ou de tous autres instruments financiers émis par la personne ou l’entité ; - tout dépôt de fonds, sous quelque forme que ce soit, auprès