Les états Non Reconnus Dans La Société Internationale

A- LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA LIBERTE D’ASSOCIATION La liberté d’association représente l’une des pierres angulaires du système universel de protection des droits de l’Homme et de la démocratie, du fait qu’elle est articulée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme puis réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que dans de nombreux textes régionaux 1- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 :

norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme de droit international général ayant le même caractère ». Ainsi, cette convention créa ce droit afin de garantir les principes d’un ordre international respecté, particulièrement au sein des traités internationaux. Ce jus cogens se décline

Droit international public c’est un ensemble de normes destinées à régir la société internationale. La société internationale différente de la société interne et présente des particularités par rapport au droit interne. Particularités du droit international par rapport au droit interne ; comparaison ente la société interne et la société internationale. • Différence 1 : dans la composition de chaque société. La société interne est composée d’individus, qui sont égaux. C’est une égalité en droit

organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L’ONU est fondée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations

appréhender ce concept d’Etat souverain car la France en est un. Il est donc important de savoir ce qu’est un Etat souverain, comment le reconnaître, quelles sont ses caractéristiques, ses fonctions, ses compétences ou encore, ce qui le différencie des états fédéraux notamment. Pour se faire il faut dans un premier temps, il faut distinguer le concept de souveraineté sous l’ancien Régime, qui est différent du concept de souveraineté que l’on peut rencontrer aujourd’hui. Sous l’ancien Régime, la souveraineté

INTRODUCTION La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports : Dans toutes les sociétés, il y a une multitude de règles propres à ces mêmes sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Sur un plan juridique avec quelques aspects géopolitiques. C’est un cours d’institutions internationales, en ce sens que l’on va y aborder l’État dès lors que l’Etat est l’institution la plus légitime pour agir sur la scène internationale. Ce sont avant tout des relations inter étatiques. On reprend la théorie de l’État et comment il est définit par les relations internationales. D’autres acteurs interviennent sur la scène internationale, il n’y a pas que l’État

c'est à dire la capacité pour un état de faire ce qu'il voulait. On remet en cause cette théorie de la toute puissance. Le droit international encadre la naissance de l'état donc la souveraineté comme toute puissance c'est nier le droit international. Le système des Nations Unies condamne le système de toute puissance. Car il se fonde sur l'égalité juridique des états (Interdiction de toute discrimination envers un état). L'article 2 de la charte des Nations Unies : l'organisation fondée sur le principe

Introduction aux relations internationales L’expression de « relations internationales » désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE Préliminaire

importante sur les structures économiques et sociales des pays dans lesquels elles s'implantent. Elles ont également un impact considérable dans certains domaines touchant au droit international tels que les droits de l'homme ou encore le droit international humanitaire. Suite à la Seconde guerre mondiale, la société nternationale a vu se développer différentes déclarations de droits destinées à garantir le respect des droits de l'homme, la charte des nations unies adoptée en 1945, , il existe de