Lhomme Est Né Pour Laction

point de la queston de l'admissibilité de le preuve na pas encore etait mis en directive. Ces directives viennent mdifier la procédures interN de droit commun, il ne sagit pas de voir juste pour certaines inf en niveau interN. La cour des droit de lhomme pourrra se prononcer sur la conformité du droit fr par rapport a la charte.,notre génération va pouvoir voir comun la charte va avoir un raport sur le droit interne. Article 66 envisage la création d'une nouvelle institution euro qui sera compétente