Liasse Fiscale Banque

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2012 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186

distribué aux actionnairesRéserve légaleRéserve obligataire afin que l’entreprise puisse se développer jusqu’à 10% du capital social alimenté par le résultat.Réserve statutaireQui correspond au statut de l’entrepriseRéserve réglementéeRéserve à caractère fiscal (Cours de fiscalité)Autres réservesDites facultativesReport à nouveauSe sont les centimes que l’on ne peut pas redistribuer. Se sont les pertes reportées, cumulée des résultats antérieurs. Résultats antérieurs en instanceRésultats des années passées

BANQUE D’ALGÉRIE ÉCOLE SUPéRIEURE DE BANQUE Résumé du MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES DIPLÔME SUPéRIEUR DES ÉTUDES BANCAIRES Thème LE TABLEAU DE BORD OUTIL DE PILOTAGE BANCAIRE CAS DE LA BADR Elaboré par Mr. CHEGHIB Zineddine Encadreur Mr. KAOUBI Mahfoudh Mlle. ABDELLAOUI Ibtissem Tuteur de stage 10ème Promotion Novembre 2008 Sommaire INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE INTRODUCTIF : LE CONTRÔLE DE GESTION BANCAIRE Section 1 : Généralités sur le contrôle de gestion bancaire Section

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité

d’expertise comptable, nous avons démarché plusieurs professionnels dans ce domaine. Le choix du cabinet a été primé par rapport à l’entreprise car le monde du cabinet offre un large champ de compétences (plusieurs types d’entreprises, plusieurs régimes fiscaux, contact avec la clientèle). Nous avons alors pris la décision de réaliser notre stage dans le cabinet de Monsieur Dessauvages car les missions proposées étaient celles que nous attendions. En effet, nous attendions de ce stage qu’il nous procure

établissement des comptes annuels  préparation et présentation des bilans  établissement des situations intermédiaires...  Mission fiscale  gestion de la T.V.A.  établissement et contrôle des déclarations fiscales  assistance en cas de vérification par les administrations fiscales...  Mission de conseil en gestion  établissement des comptes de résultats prévisionnels et des tableaux de bord  contrôle de gestion 

2.2) Le statut minoritaire du gérant de Mixte Salade……………………………...…44 2.3) Les procédures de protection et les formalités de création du projet Mixte Salade 3) La gestion optimale des aspects fiscaux et sociaux……………………………….……49 3.1) L’optimisation fiscale des régimes d’impositions de la SARL et de son gérant minoritaire……………………………………………………………………………49 3.2) La protection sociale du gérant minoritaire de Mixte Salade est basée uniquement sur le régime des

Nouveau port –AGADIR Tél. : 05 28 82 45 75 Fax : 05 28 82 45 79 E-mail : founty_transit@hotmail.com Identification fiscale : 76004540 T.V.A : 260344 R.C : 34938 CNSS : 6027339 Agrément en douane : 1117

faut distinguer l’entreprise individuelle (EI) des formes sociétaires dans laquelle le contribuable exerce une activité commerciale en son nom propre. L’entreprise ne dispose pas de la personnalité juridique et par conséquent, de la personnalité fiscale, elle ne peut donc pas avoir de patrimoine propre distinct de celui de l’exploitant (confusion des patrimoines). Mais la loi permet par une fiction une distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel C’est l’exploitant qui a