Liasse Fiscale Banque

est impératif d’exploiter : o la presse économique et financière, o les données intersectorielles publiées par l’INSEE o les études de la Centrale des bilans de la Banque de France 5 o les études XERFI… b) Les sources d’origine interne Les sources d’origine interne sont contenues dans les documents comptables (la liasse fiscale), les statuts juridiques, les rapports des commissaires aux comptes, les rapports d’audit… Les informations à collecter concernent des fonctions de l’entreprise très

constructions, … Les droits de propriété portent sur des biens : • • • Le passif externe (ou exigible) indique les obligations de l’entreprise pour ses dettes envers des tiers : • • • dettes d’emprunts auprès des établissements financiers et banques dettes dues aux fournisseurs, organismes sociaux, Etat, … crédits bancaires, … Les capitaux propres, principale ressource à l’origine de l’entreprise, figurent au passif du bilan. 2.4. Les aspects économiques. Article 211-1 du règlement n° 2004-06

vendeur ou l’acheteur : Organes d’information et de soutien. Représentant. Transporteur national. Manutentionnaire. Assureur. Transitaire. Commissionnaire en douane. Consignataire. Pour les autres partenaires : Commerce. Changes. Contrôles. Banque. Normes. NB : Agence commerciale Zâafrane Khaled l’Agence de Bizerte est un commissionnaire en douane. C. Définition de commissionnaire en douane : Le commissionnaire en douane n ‘est pas un transitaire. Sont considérés comme commissionnaires

la moins vulnérable possible. En ce qui concerne le cabinet CICE, une étude de l’environnement est faite pour mieux connaitre ses clients et ses concurrents. Ainsi, les clients du cabinet sont répartis dans tous les secteurs à savoir : la pêche, la banque et la finance, la télécommunication, l’agro-industrie, l’informatique, les agences de tourisme et de voyage, la société de jeux, le bâtiment, les travaux publics, le textile, les mines et autres ; et aussi dans le secteur public, l’agence fiduciaire

Dénomination : Siège social : Autres établissements : · · · Locaux en location : · · Forme juridique : Capital : Activités : N° Registre de commerce : N° Identifiant fiscal : N° Patente : N° d’opération du commerce extérieur : Dirigeants responsables : 1-2- Intervenants extérieurs Commissaire aux compte : Autres conseils : Avocats : Assureurs : Banques : 1-3-Adresses utiles : · · · · · · · · · · Sous direction préfectorale des impôts : Secteur des impôts : Perception : Délégation régionale de C.N.S.S : Assurance

envisagé : A préciser. N° SIRET : à compléter N° RM et/ou RC : ND Code NAF : à compléter   Régime fiscal : réel simplifié (microentreprise ou réel normal) – déclaration contrôlée (ou micro BNC) Régime d’imposition : IR-BIC ou IR-BNC ou IS   AIDES REÇUES OU PREVUES :   Type d’aide Organisme Prévu En négociation Acquis Prêt d'honneur Mantois Nord Ouest Yvelines Initiatives       Prêt bancaire Nom de la banque avec ville       P.C.E OSEO       Subvention AGEFIPH       Avance E.D.E.N A.D.I.E       PRESENTATION

tâches réalisées I) Les opérations courantes …………………………………………………... Page 4 1) Achats et ventes * Le tri des factures …………………………………………………………. Page 4 * La saisie comptable ………………………………………………………. Page 4 2) La banque * La codification des relevés de comptes ………………………………...... Page 5 * La saisie des relevés bancaires ………………………………………....... Page 5 3) Les immobilisations ………………………………………………………….. Page 5 4) Lettrage et analyse des

Page 3 Deuxième partie : Les tâches réalisées I) Les opérations courantes …………………………………………………... Page 4 1) Achats et ventes Le tri des factures …………………………………………………………. Page 4 La saisie comptable ………………………………………………………. Page 4 2) La banque La codification des relevés de comptes ………………………………...... Page 5 La saisie des relevés bancaires ………………………………………....... Page 5 3) Les immobilisations ………………………………………………………….. Page 5 4) Lettrage et analyse des comptes ……………………………………………

Section 3 : Audit des comptes de gestion et du resultat fiscal. Paragraphe 1 : Audit des comptes de charges. Paragraphe 2 : Audit des comptes de produits. Pargraphe 3 : Audit du résultat fiscal. Section 3 : audit des obligations de l’entreprise. Paragraphe 1 : obligation émanant du droit commercial Paragraphe 2 : obligations d’ordre fiscal. Paragraphe 3 : obligation d’ordre comptable.

résultat. | |Réserve statutaire |Qui correspond au statut de l’entreprise | |Réserve réglementée |Réserve à caractère fiscal (Cours de fiscalité) | |Autres réserves |Dites facultatives | |Report à nouveau