Libre Circulation Dans La Cedeao

moins deux Etats contractants et comprenant des lignes inscrites sur des listes préétablies. • Sur le plan communautaire • Accords relatifs au transit routier inter- Etats des marchandises (TRIE) : Cotonou le 29 mai 1982 (dans le cadre de la CEDEAO) Signée le 29 Mai 1982 à Cotonou (Bénin), cette convention a pour mission d’éviter la succession des procédures douanières nationales ; mais aussi de faciliter le transport des marchandises entre les territoires des parties contractantes et

ombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation  pour l’harmonisation en  Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des  Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…).      Dans un cadre introductif, on s’interroge d’abord sur la cohabitation entre un droit communautaire  supra  national  et  le  principe  de  la  souveraineté  nationale  des  Etats  (Section  I).  Ensuite,  se  pose  la  question  de 

le territoire des Etats qui les séparent de la mer, accéder aux ports maritimes de ces Etats et les utiliser d’une manière non discriminatoire. C’est dans cette optique qu’est née le TRIE . Pour faciliter sur leurs territoires douaniers la circulation des marchandises, la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest a institué un régime de Transit Routier Inter-Etats. Conclu à Cotonou, le 29 mai 1982, ce régime permet le transport par route d’un bureau de douane d’un Etat membre donné, à un

ECONOMIQUE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE * réduction progressive des obstacles tarifaires et contingentaires entre pays membres * les pays membres gardent la liberté de leur politique économique interne et douanière L UNION DOUANIERE * zone de libre échange dotée d’un tarif extérieur commun * les législations douanières nationales y sont harmonisées LE MARCHE COMMUN * union douanière avec libre circulation des biens et des services * et en plus libre circulation des facteurs de production :

laconique) Esquisse de plan I- l ´UA et l´UE : Deux Organisations aux Objectifs Relativement Similaires 1- Au niveau Politique (Droits de l´Homme, Démocratie, Bonne Gouvernance, etc.) 2- Au niveau Socio-économique (Développement Durable, libre circulation des biens et services, etc) II- l´UA et l´UE : Deux organisations divergentes sur le plan pratique et opérationnel 1- l´UE est une organisation supranationale or l´UA est une organisation intergouvernementale 2- l´UE à un parlement

nationale à connotation régionale 3.2.2 Sur le plan international 4. Le comportement des deux parties 4.1 Les rebelles 4.1.1 Le MPCI 4.1.2 Les rebelles de l’ouest (MJP et MPIGO) 4.2 L’armée loyaliste 4.3 Les forces de l’ordre 5. La médiation de la CEDEAO 5.1 La signature du cessez-le-feu 5.2 Les négociations de Lomé 5.3 En marge des discussions de Lomé 6. La position de la France La politique africaine de la France est-elle à la mesure de ses ambition ? 7. Les accords de Marcoussis et Kléber 7.1 Contexte

paix et de sécurité fondé sur les droits de l’H et de la démocratie. Vise à contribuer a la résolution du conflit israélo palestinien Deuxième volet : économique et financier= zone de prospérité partagée associée d’un projet de création de zone de libre échange industriel pr 2010. Troisième volet : culturel, social et humain= améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples de la région et a favoriser les échanges entre les sociétés civiles, la gestion des RH et la coopération. Dialogue interculturel

COERCITIF, EN PARTICULIER POUR LES RESIDENTS QUI PEUVENT ETRE SUJETS A DES RESTRICTIONS DANS L’USAGE DES MONNAIES ETRANGERES ET DANS LES MONTANTS QU’ILS PEUVENT TRANSFERER. C’EST LE CAS DU FRANC CFA DONT LA CONVERTIBILITE EST RESTREINTE A L’EURO ET LE LIBRE TRANSFERT A LA FRANCE. LE FRANC CFA, MONNAIE COMMUNE, EST SUPPOSE CONTRIBUER A UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES PRIX, A L’ELIMINATION DES DISTORSIONS LIEES AU RISQUE DE CHANGE ENTRE MONNAIES NATIONALES ET DE FRAIS BANCAIRES INUTILES. SON OBJECTIF

constituent l’un des éléments indispensables à la croissance et au développement socioéconomique. Principal vecteur d’intégration économique, l’infrastructure de transport et les services sont le préalable à la facilitation des échanges et à la circulation des biens et des personnes. Longtemps perçue comme un outil d’accessibilité pour les échanges commerciaux et mondiaux dans un environnement international en pleine mutation, l’infrastructure de transport reste l’un des piliers du développement en

togolaise prend la décision de confier le pouvoir au fils de Gnassingbé Eyadema, Faure Gnassingbé Eyadema. L’Union africaine par la voix du président de la Commission Alpha Oumar Konaré dénonce un coup d’État militaire. La plupart des pays, l’ONU, la CEDEAO et l’Union européenne exigent le retour à la légalité constitutionnelle. La France se rallie à ce concert des nations. Pour sa part, la France est critiquée sur les déclarations d'amitié de Jacques Chirac envers Gnassingbé Eyadéma et son appui aux