Libre Circulation Dans La Cedeao

.....................................................49 ANNEXE II : ETUDES INDICATIVES A REALISER PROGRESSIVEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE....................................52 3 SIGLES ET ACRONYMES ABN ALG BAD CEDEAO CIAT CILSS CNAT CRAT DATAR DEPONAT EAMAU FAIR FIAT FIAU FNAT FRAR GMAP IDH IPD/AOS NEPAD OCDE OIG OMVS OMVG PAGT PAS PAU PDM : Autorité du Bassin du Niger : Autorité du Liptako-Gourma : Banque Africaine de Développement : Communauté Economique des

LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement 3. La libre prestation de services B. LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS 1. La libre circulation des marchandises

forment les piliers de la Communauté économique africaine, à savoir : le Marché commun de l'Afrique de orientale et australe (COMESA), la Communauté des Etats sahélo - sahariens (CEN-SAD), la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union du Magreb arabe (UMA) : ses 5 membres (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie), représentent l'ensemble de l'Afrique du Nord, la Communauté des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Autorité intergouvernementale pour le développement

personne humaine désigne cet état dans lequel l’Homme ne se sent plus menacé, inquiété en Afrique. Il est donc libre et peut agir comme il le désire sans s’attendre à être inquiété de quelque manière. La sécurité de la personne humaine interpelle sur le fait qu’il faille un certain nombre de conditions pour que l’individu se dise être libre dont la liberté tant d’expression, d’opinion et de circulation en Afrique; un travail permanent et bien rémunéré susceptible de couvrir les besoins élémentaires de la

ne fait que refléter le fait que le droit des affaires est une branche à contenu variable, sans limitation précise. Le droit des affaires a ainsi, vocation à englober toutes les règles de droit relatives à l’entreprise et à la production et la circulation des richesses économiques. C’est ainsi que peuvent, sans nul doute, entrer dans le champ du droit des affaires, outre le droit commercial au sens classique de ce terme, le droit de certaines professions commerciales spécialisées, le droit des services

points de la planète (Guerre du Golfe, Somalie, Kosovo, Timor Est). Ils s'affirment même « gendarme du monde ». Les influences étasuniennes sont les suivantes : - économique (pouvoir du Dollar, l’OMC, dont le but est la réduction des obstacles au libre échange soit l’ascension des multinationales, ou encore l'hyper puissance états-unienne à travers la chute du dollar.) - politique (l'OTAN, un instrument de l'hégémonie américaine, la guerre en Irak : légalité ou emblème de la pression politique

l’Afrique 2005 ; ECDPM ; ODI 2009). - L’UNION EUROPEENE L’UE a pris progressivement le relais partiel des anciennes puissances coloniales. Elle distingue ses relations avec l’Afrique septentrionale (accords Euromed), l’Afrique du Sud (accords de libre-échange) et les pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique – Accord de Cotonou). Ses quatre objectifs sont 1º la paix et la sécurité, 2º la gouvernance, 3º l’intégration commerciale et le commerce, et 4º le développement. L’UE intervient en

sub-saharienne équivaut à celui du Mexique en 2006 ! Le PIB de l’Afrique équivaut à un pays comme le Brésil ! Le ca de l’économie Américaine GM dépasse le PNB de la 1ère puissance économique Africaine. Le ca de Boeing dépasse le PNB de tous les pays de la CEDEAO réunis. En 1986, l’américain était 22 fois plus riche qu’un africain, en 2007 l’américain est 96 fois plus riche qu’un africain. L’Afrique sub-saharienne ne représente que 2% du PIB mondial, 1,7% de la valeur industrielle du monde - PNB par habitant

en la matière vise à s’assurer que les processus en cours au sein de la sous-région n’iront pas audelà de la phase de coopération. D’où, par exemple, les entraves posées systématiquement à l’égard des initiatives communautaires, tels que la libre circulation, le droit d’établissement, et le financement de l’UDEAC/CEMAC6. La tactique du Gabon, ces dernières années, a consisté à s’associer au Congo en vue de s’imposer comme le moteur de la CEEAC et de la CEMAC. Il s’agit d’une entente séculaire renforcée

INTERDICTIONS DE CIRCULER Il existe une multitude de restrictions à la circulation des poids lourds, dans de nombreux pays. Celles-ci sont liées à des dates, heures et jours, infrastructures, types de véhicules, conditions climatiques, marchandises transportées, etc.. En outre, les gouvernements introduisent de plus en plus souvent des règles divergentes en ce qui concerne les interdictions et restrictions de circulation, variant parfois en fonction des régions au sein d un même Etat. L harmonisation