Licitation

concurrence de leurs apports. Les héritiers, représentants ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière, dans les actes de son administration ; ils doivent s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées Générales. FRANCHISSEMENT DE SEUIL Les actions souscrites en numéraire doivent être obligatoirement

sentiments religieux qu’elle avait contractés étant malade. Mais, dès qu’elle fut partie, Emma ne tarda pas à émerveiller Bovary par son bon sens pratique. Il allait falloir prendre des informations, vérifier les hypothèques, voir s’il y avait lieu à une licitation ou à une liquidation. Elle citait des termes techniques, au hasard, prononçait les grands mots d’ordre, d’avenir, de prévoyance, et continuellement exagérait les embarras de la succession ; si bien qu’un jour elle lui montra le modèle d’une autorisation

maigre consolation, dont il fallait se contenter. Théophile et Auguste disposaient déjà de leur part. Il fut convenu qu’on vendrait. Duveyrier se chargea de tout, au nom de sa femme. D’abord, il persuada aux deux frères de ne pas laisser faire la licitation devant le tribunal ; s’ils s’entendaient, elle pouvait avoir lieu devant son notaire, maître Renaudin, un homme dont il répondait. Ensuite, il leur souffla l’idée, sur le conseil même du notaire, disait-il, de mettre la maison à bas prix, à cent

concurrence de leurs apports. Les héritiers, représentants ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière, dans les actes de son administration ; ils doivent s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées générales. 218 Rapport annuel au 30 juin 2013 En cas de non respect de ces obligations

Licéité V. Illicéité Licence Droit d'exploiter une marque de fabrique ou un brevet d'invention, accordé à un tiers par son propriétaire, pour un certain laps de temps, et moyennant un certain prix fixe ou proportionnel au chiffre d'affaires. Licitation Vente aux enchères d'un immeuble dans l'indivision. Liquidateur d'une société Personne chargée de la liquidation d'une société dissoute. Elle est choisie parmi les associés ou les actionnaires, prévu par les statuts; à défaut par le tribunal de

Licéité V. Illicéité Licence Droit d'exploiter une marque de fabrique ou un brevet d'invention, accordé à un tiers par son propriétaire, pour un certain laps de temps, et moyennant un certain prix fixe ou proportionnel au chiffre d'affaires. 270 Licitation Vente aux enchères d'un immeuble dans l'indivision. Liquidateur d'une société Personne chargée de la liquidation d'une société dissoute. Elle est choisie parmi les associés ou les actionnaires, prévu par les statuts; à défaut par le tribunal

maigre consolation, dont il fallait se contenter. Theophile et Auguste disposaient deja de leur part. Il fut convenu qu'on vendrait. Duveyrier se chargea de tout, au nom de sa femme. D'abord, il persuada aux deux freres de ne pas laisser faire la licitation devant le tribunal; s'ils s'entendaient, elle pouvait avoir lieu devant son notaire, maitre Renaudin, un homme dont il repondait. Ensuite, il leur souffla l'idee, sur le conseil meme du notaire, disait−il, de mettre la maison a bas prix, a cent

société et aux décisions de l’assemblée générale. Les héritiers, créanciers, ayant droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour

libraire : bookseller librairie : bookshop libre : free libre de suite : at call libre échange : free trade libye : libya libyen : libyans, libyan licence : license, licence, degree, trade licence licencieux : undecent, indecent lichen : lichen licitation : vendue, auction French−english Dictionary 1070 French−english (dictionnaire) licite : admissible, acceptable, admissibly liciter : auction licorne : unicorn lie : yeast lié : connected liée : connected liées : connected liège : cork lien

n’avait pas bougé, derrière sa femme, si résolu à se tenir à l’écart, que son visage n’exprimait rien. – Voyons, reprit le notaire, tâchons d’en finir, ne nous amusons pas. Les deux sœurs, d’une commune entente, l’avaient choisi pour procéder à la licitation de la maison, des meubles et des bêtes. La vente par voie d’affiches fut fixée au deuxième dimanche du mois : elle se ferait dans son étude, et le cahier des charges portait que l’adjudicataire aurait le droit d’entrer en jouissance le jour