Limites Des Institutions Internationales

Introduction : « Nul ne doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher

choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit. Il y a 3 ordres juridiques :

Rubens Ricupero. Alors qu’au sein du GATT, chaque pays décide librement des concessions qu'il propose, au regard des propositions que les autres font, le principe de souveraineté n'étant donc pas limité, au sein de la CNUCED, les décisions sont prises à la majorité des votants, d'où l’incitation à limiter les décisions contraignantes. Il fut donc décidé que les mesures votées par la CNUCED ne s'appliqueraient aux pays membres qu'avec l'accord de ces derniers. D'où la non-opposition des pays industrialisés

Contexte international et européen Lorsque les états sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control de l’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence

qu’un rôle secondaire. En fait nous pouvons supposer que les sociétés pré-étatiques se sont développées, ce développement a eu pour conséquence d’augmenter les besoins en termes de protection, d’administration. Ainsi, les individus ont reconnu aux institutions qui se sont mises en place de pouvoir user légitimement de la force. SECTION 2. Les éléments constitutifs de l’état I. Territoire Pour qu’un état apparaisse il faut déterminer ses frontières, le territoire est terrestre, aérien, maritime. C’est

Au début du XXIe siècle, et à l’ère de la mondialisation, l'implication de cette dernière dans la majorité des problèmes des relations internationales est de plus en plus démontrée; elle est tenue pour responsable de tous les dysfonctionnements du monde. L’interdépendance de plus en plus forte des économies liée à l’explosion du libre-échange commercial ainsi que la croissance quasi exponentielle de flux de toutes sortes (individus, biens et services, argent, informations, idées) entraînent un bouleversement

I / Elle peut avoir deux sens, au sens restreint, il s’agit des institutions de l’UE, on parle aussi des institutions communautaires. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe au sens large et elles sont diverses. A coté des institutions de l’UE, il y a en particulier les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe

constitutionnalité des lois 1.2. Contrôle de constitutionnalité des règlements intérieurs des chambres parlementaires et du Congrès 1.3. Contrôle de constitutionnalité des règlements intérieurs des institutions d’appui à la démocratie 1.4. Contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux 2. LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 2.1. Nécessité d’une saisine 2.2. Délai pour saisir la Cour 2.3. Effets de la saisine 2.3.1. Étendue de la saisine 2.3.2. Suspension de l’exécution

fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agira d'étudier la théorie des libertés fondamentales. Pour plus de détails se référer aux institutions. Sommaire [masquer] 1 Présentation 1.1 Définition 1.2 Contenu 1.3 Différences 2 La protection des libertés fondamentales sur le plan international 2.1 Les premières initiatives particulières de protection

Introduction. Mythe d’Europe: Zeus (Dieu des Dieux) s’est transformé en taureau pour enlever Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon