Limites Des Pouvoirs Des Représentants Du Personnel

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social Document 1. La nécessité du dialogue social, p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables

présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants du personnel sont élus parmi les salariés de l’entreprise pour

présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants du personnel sont élus parmi les salariés de l’entreprise pour

employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise ». Clairement, il s'agit de la prise en compte des intérêts collectifs, comme énoncé notamment aux articles L.2323-1et 2131 du Code du travail. Les conséquences de l'existence de ces relations collectives, c'est qu'elles sont devenues un véritable instrument de dialogue social et surtout ces groupements de salariés deviennent un véritable instrument de pouvoir. À cette prise en compte des intérêts collectifs se rattachent

 Question 2 : INTRODUCTION  Les représentants des salariés jouent un rôle primordiale dans l'adaptation des salariés au sein de l'entreprise et de leurs activités professionnelles. De ce fait, dans les années 70, la loi du 18 juillet fut instauré par le législateur imposant donc le respect des procédures de licenciement et exigeant la justification d'un motif réel et sérieux d'un licenciement. De ce fait, les représentants des salariés qu'on caractérise en droit comme étant des parties

Note Structurée Les représentants des salariés Introduction De nos jours, les représentants du personnel sont de plus en plus sollicités. En effet, les représentants du personnel apparaissent sous différentes formes selon le type de l’entreprise et ont beaucoup de rôles importants. Peut-on dire que les représentants du personnel ont un pouvoir sur le dialogue social? Nous allons étudier dans un premier temps les différents rôles et limites des représentants du personnel puis dans un second

Dissertation Droit : Chef de l’entreprise et ses pouvoirs A l'ère de la mondialisation, ère où le developpement a atteint ses plus grands sommets et ne cesse de progresser, une concurrence rude et acharnée s'est forgée une place dans l'environnement des entreprises ayant pour vocation «Que le meilleur gagne !!». Le monde des affaires et des entreprises est un monde en perpétuelles mutations, il demeure que l'entreprise ne peut fonctionner que si une autorité la dirige. Cette autorité, en effet

de principe concernant les critères de reconnaissance d'un établissement distinct pour les délégués du personnel Les faits nous rapportent que dans la société Dalkia du groupe Vivendi, les délégués du personnel étaient élus au sein de quatre établissements distincts. Lors de l'expiration des mandats, la société a proposé un protocole préélectoral organisant l'élection des délégués du personnel au sein d'un établissement unique. Le syndicat « FO Normandie Picardie Dalkia groupe Vivendi » engage

Vous souhaitez obtenir des éclairages sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel, sur le fait que les représentants du personnel doivent être considérés comme > et enfin, sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salaries. Cette note aborde ces trois points. 1. Les limites des pouvoirs des représentants du personnel Que ce soit au niveau européen ou français, les représentants du personnel ont des difficultés à compter dans la stratégie

Qu'est ce qu'un bon représentant de la nation ? La société française ne connaît et n'organise aujourd’hui que des régimes politiques basés sur le principe de représentation, c'est-à-dire des régimes où la nation ne gouverne pas directement. Ils le font seulement à travers des institutions politiques ou administratives composées de représentants élus. Ce sont par exemple le président de la république ou les députés de l’assemblée nationale. Les Français au XVIIIe siècle ont grandement contribué