Limites Principe Pollueur Payeur

document la liste des sources d'informations qui ont servi à la rédaction de celui-ci. Page 1/23 Dossier O.G.M. - ATTAC Groupe local TRICASTIN SOMMAIRE DEFINITIONS page 3 HISTORIQUE page 4 REGLEMENTATION page 6 LE PRINCIPE DE PRECAUTION page 12 POINT SUR LES AUTORISATIONS page 16 ENJEUX ECONOMIQUES page 18 LES RISQUES page 20 QUESTIONS ETHIQUES page 22 SOURCES DOCUMENTAIRES page 23 Page 2/23 Dossier O.G.M. - ATTAC Groupe local

représentants et est censée exprimer la volonté du peuple. • Le principe majoritaire : Il faut d’abord le comprendre comme un mécanisme qui permet de départager différentes conceptions du Bien social. On ne peut pas considérer que le point de vue de certains individus est supérieur au point de vue d’autres citoyens : c’est l’égalité entre les citoyens. On a une solution d’ordre arithmétique => calculer une majorité. Avec ce principe on cherche où se trouve le point commun ? C’est la majorité des

le lien entre la croissance économique, la pollution de l’environnement (l'air, l'eau, les sols) et le bien-être des peuples dans le monde entier. Après vingt (20) ans, en 1992, la conférence sur l’Environnement et le Développement a défini les principes fondamentaux et le programme d’action permettant d’assurer un développement durable. Le Sommet de Johannesburg (Afrique du Sud) en août 2002 a, pour sa part, adopté un plan d’action insistant sur (1) l’élimination de la pauvreté, (2) la modification

creusent dans de nombreux pays, riches et pauvres. Avec 7 milliards d’habitants et un PIB annuel de 70 000 milliards de dollars dans le monde, les impacts humains sur l’environnement ont atteint des niveaux dangereux et dépassent déjà certaines limites planétaires. En 2050, la population devrait atteindre entre 8,1 et 10,6 milliards d’habitants et le PIB global plus de 250 000 milliards de dollars. Si cette croissance se produit sur la trajectoire actuelle, sans réduction drastique de la consommation

définir deux autres notions liées au développement durable, l’économie et l’écologie. L’étymologie de leur préfixe commun en témoigne : eco qui vient du grec oïkos, oïkouménè (habitée) qui recouvre deux éléments associés : un espace terrestre avec ses limites; une occupation par l’homme. Nous sommes donc bien dans une logique territoriale: la nature est en effet notre demeure qu’il nous faut gérer au mieux, pour en faire une demeure à notre convenance. A cette fin cependant, les voies empruntées par chacune

Banque européenne d’investissement FC Fonds de cohésion fc Facteur de conversion FCS Facteur de conversion standard FEDER Fonds européen de développement régional FS Fonds structurels ISPA Instrument structurel de préadhésion PPP Principe du pollueur-payeur SIAE Service intégré d’approvisionnement en eau 2 TIRE Taux (interne) de rendement économique TIRF Taux (interne) de rendement financier TIRF/C Taux (interne) de rendement financier calculé sur le coût d’investissement TIRF/KTaux

philosophe américain. Dans ses travaux, il cherche à rendre compatible la liberté la plus grande avec une égalité effective des chances la plus forte. Sa théorie repose sur deux principes : le principe de liberté-égalité (la liberté de chacun, qui est la même pour tous, respecte la liberté d'autrui de se réaliser) ; le principe de différence, qui admet des inégalités justes (à condition qu'elles ne perturbent pas la mobilité sociale et qu'elles se fassent au plus grand bénéfice de la société). Et il

de la démarche. Par définition, la médiation est un processus par lequel un tiers neutre (le médiateur) propose aux deux parties une solution (souvent formalisée sous forme d’avis) en se prononçant à la fois en droit et en équité ; le recours au principe d’équité permet de rendre compte des particularités de la situation, particularités que le droit est incapable de saisir. Si l’encadrement législatif s’annonce a priori incompatible avec l’idée même de médiation, la loi est formulée de manière suffisamment

L’engagement écologique sert à la fois à mettre en avant une politique d’entreprise responsable et permet de rationaliser certains, coût, de limiter les dépenses et d’améliorer le cadre de travail des salariés.Car les plans développement durables instaurés dans les entreprises sont un bon moyen de réaliser des économies. Imprimer moins, recycler, limiter les consommations d’énergie et favoriser un impact carbone réduit est en général, sur le long terme, synonyme d’économies. Dossier Développement

générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra