Limites Principe Pollueur Payeur

Compte-rendu de la conférence-débat Date : le jeudi 26 mai 2011 Lieu : Louisfert Thème : « DÉCHETS & CITOYENNETÉ », moins produire, mieux vivre • Les enjeux de la gestion des déchets • Les solutions et expérimentations pour limiter la quantité de déchets • La nécessité de développer l’éducation à l’environnement Intervenant : Gaël VIRLOUVET Membre du Conseil Économique et Social Environnemental, Membre du groupe « Environnement et nature ». Lien vers la présentation d' Gaël Virvoulet

gestion des déchets : Situation avant la réforme du secteur : Cadre juridique et institutionnel insuffisant qui limite l’efficacité de la gouvernance du secteur L’arsenal juridique relatif à la gestion des déchets solides s’est renforcé en 2006 par l’adoption de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Cette loi arrête les règles et les principes fondamentaux qui se rapportent à la gestion des déchets et à leur élimination. Les apports les plus importants

innovantes, donc rapidement pénaliser par une moindre compétitivité de leur exportations. CHAPITRE 5 : LES FONDEMENTS DE L’ECHANGE INTERNATIONAL I) Les explications de l’échange international. a) l’approvisionnement en biens non disponible. a.a) Le principe de l’échange international à pour satisfaire l’ensemble des besoins de la population, un pays doit ce procurer au près des autres nation l’ensemble des biens qu’il ne produit pas ou qu’il produit en quantité insuffisante sur le territoire. Exemple :

sentiment. Cette transformation s’est effectuée durant les révolutions industrielles du XIXe siècle dans les pays occidentaux. Les masses, donc, obéissent à leur sentiment ainsi qu’au principe de logique, c’est-à-dire au fait que lorsque l’on souscrit à une idée, toutes les autres en sont déduites. Ce principe est particulièrement voyant dans la propagande antisémite nazie. Celle-ci s’est appliquée à faire croire à la masse à une conspiration juive mondiale après quoi, la propagande n’avait

et souvent hors de propos. Pourtant, sa signification est loin d'être évidente et son champ d'application ne cesse de s'étendre et de se complexifier. Le développement durable, c'est concilier croissance et équité tout en prenant acte du caractère limité des ressources. C'est aborder nombre d'enjeux (la biodiversité, le climat, les transports, l'habitat, le commerce...) dans toutes leurs dimensions. « trois dilemmes fondateurs du développement durable ». D’après l’auteur, ces dilemmes sont dus

l’environnement : un handicap pour les droits de l’homme …………………………………………………………………….P 15 2- Droit à l’information environnemental bafoué : ……..…….P16 II) Le manque de la concrétisation du droit à environnement sur le plan pratique : apports et limites………………………………………………………………………..P 18 A-La revendication par rapport à la violation du droit de l’environnement&les organes compétents de saisir un recours au sein de la cour africaine de droit de l’homme……P18 1- Recours individuel & collectif………………………………

------------------------------------------------- Introduction : croissance, développement et changement social I La notion de croissance A Définition et mesure de la croissance 1) Définition 2) Mesure de la croissance a) Les différents agrégats utilisés b) Les limites de la mesure de la croissance par ces agrégats B Une croissance inégale dans le temps…….et l’espace C Les sources de la croissance 1) Le rôle des facteurs de production dans la croissance 2) Les analyses théoriques de la croissance

...............................................................................10 2. L’après Kyoto................................................................................................................................10 2.1.Le principe de pollueur-payeur.............................................................................................10 2.2. Changer notre mode de vie.................................................................................................10 2.2.1. Alimentation

conséquences, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/9789264111929-8-fr Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. 7 La mondialisation a contribué à accentuer les dommages environnementaux majeurs que nous connaissons aujourd’hui. Cette responsabilité est avant tout indirecte. Certaines mesures

nature, elle devient un sujet avec les mêmes droits que l’homme. Aujourd’hui, l’approche commune est une approche anthropocentrique de la nature : l’homme reste central dans la protection de celle-ci. C’est aussi une approche plus consciente des limites de la nature et qui appréhende la vie sur terre comme un tout. En droit, cette approche plus globale se traduit par le concept de patrimoine commun : l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains. Par cette notion le droit créé un rapport