Limpartialité En Procédure Pénale

autour du theme du contrôle . L'Objet du cours : La notion de contentieux adm est bcp plus large que la procédure adm contentieuse. Elle comporte les regles relatives au deroulment du proces introduction de la reqte …. mais oci des regles relatives à la compétence juridictionnelle administrative. Il faut se poser la question de la nauture du juge. Dans ce crs nous ne traitrons que de la procédure suivie devant les juridictions dministratives de droit commun. Les caractéristiques du contentieux

le droit a la vie privee d’une part et la liberté de la presse qui va consister dans certains cas a traquer des people par example . La loi sur la presse de 1881 contenait une seule disposition en la matiere , l’article 29 prevoyait une anction penale lorsque la divulgation de la vie privee constituait une diffamation CAD l’allegation d’un fait portant atteinte a lhonneur ou a la consideration. Une seule sanction prévue . Or très rapidement , notamment au 20e , il est apparu que cette sanction