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economie

18011 mots 73 pages
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Contentieux administratif :

iidididiibb ouvvrage :
Contentieux adm camille broyelle collection manuelle LGDJ ed.2012 contentieux administratif Delphine Costa chez itek
Contentieux adm berthrand deiller et mathias guyomar Dalloz hyper court ed.2013
Droit du contentieux adm ed.2008

INTRODUCTION :
3objets

La situation de la matiere( le contentieux adm) :
Quel est l'intéret de la matiere ? intérêt intélectuel , le contentieux adm presente une dimension fondamentale au sens propre du terme , c'est avant tt une serie de règles techniques, mais ces techniques soulevent des questions plus fondamentales tel que la place du juge adm dans l'organisation politique de l'Etat. Le juge adm occupe une place assez singulière , il est un juge , il dit le droit et tranche les litiges mais il est aussi administratif car il est issu de l'administratif et ses methodes de travail sont récentes , et sont affectés par sa position par rapport à l'administration . Il est un juge admnistrateur cad kil apprécie les faits plus en administrateur qu'en juge , il est donc soucieux de la bonne marche de l'intéret pulic : de ce fait pr le juge adm tte illégalité n'entraine pas necessairement la nullité de l'acte (contrairement à ce qu'aurait fait un juge normale)
La logique admnistrative l'emporte parfois sur la logique strictement judiciaire.
« mieux vaut une injustice qu'un désordre » voir arret ARIES(les circonstances exceptionnelles)
Le contentieux adm est donc réparateur de cette situation politique du juge adm .
Le contentieux adm n'est pas une discipline autonome, il est lié au crs du droit adminitratif général :
.le caractère fondamentalement jurisprudentiel
.le juge adm et l'administration sont historiquement liés l'un à l'autre : la justice adm est née du recrs hiérachique
Pour saisir le juge administratif il faut connaître l'organisation administrative
NB : Connaître la regle de la decison préalable avant de saisir le juge adm
.l'histoire du droit adm s'est

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