Linfluence De La Cedh Sur Le Droit Pénal

rgle gnrale, le DSP est tudi dans les manuels de droit pnal gnral. Il y a une place modeste jusqualors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle nest plus satisfaisante pour deux raisons Dveloppement dun vritable DSP. Il ne se limite plus lnumration des diffrentes peines applicables que lon peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pnale est aujourdhui encadre par des principes fondamentales sous une double influence( CEDH, conseil constitutionnel) Lexcution des peines est

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,