Linterpretation Est Elle Une Affaire De Choix

ils seront obligatoirement soumis au règlement légal, c’est a dire le régime de la communauté. C’est pourquoi on dit, que la règle est interprétative, car elle interprète la volonté des (futurs époux) partis, en lui donnant comme signification le choix en faveur du régime légal. On dit également que la règle est supplétive en ce sens quelle suppléait l’absence de volonté exprimé par les candidats au mariage. On dit enfin que la règle est dispositive en ce sens q c’est le législateur qui dispose

lexplique Tzvetan Todorov dans l Introduction à la littérature fantastique, le fantastique se reconnaît, entre autre, par lhésitation du lecteur et du personnage entre une explication rationnelle et une explication surnaturelle de lévénement narré. Et le choix dun narrateur-personnage permet cette hésitation puisque, par convention, on ne remet jamais en cause les paroles du narrateur (par exemple, on ne doute jamais de ce que nous dit le narrateur dUne vie), en revanche, il est tout à fait permis de ne

gouvernementale car mm si el est proche de lactivité gouv ce n'est pas une activité dimpulsion. admi chargée de diff missions. ds la poursuite de c missions (la police par ex) elles disposent de certains moyen : actes et contrats adms. et ds la mise en oeuvre d choix fait par le gouv el dispose svt dun pvr dapréciation. le pvr pol fixe d objectifs atteindre pr ladm. - un organe : on utilise le mot Administration svt pr designer ladm o sens d organes de ladm. ce sont lensembl d institutions chargées de faire

judiciaire ce manifeste par le nombre croissant de procés un de plus d' 1 million trois cent mille decision ont été rendus en matiere civile et commerciale en 2012 .pres de 5 millions trois cents mille affaire ont etet traité par les parquets avec une reponse pénale. D'environs 84 % deux cent mille affaire ont été reglé par les juridiction administratives. Un grand nombre de decision mais il y a un dequilibrage entre les deux juridiction administratives .les gens deviennent des consommateur de la justice

exemple on va dire que ce sont des actes terroristes pour avoir des prérogatives plus importants mm si au fond ce ne sont pas des actes terroristes. Question de l'abus de qualification (il faut en pratique qu'on soit en présence de l'inf qui justifie le choix de ces régimes spéciaux) ==> le juge sanctionnera et prononcera l'annulation de cette qualification (sanction procédurale). Ex de « sanction procédurale » : les images ne pourront pas être utilisées pour prouver les faits lorsqu'il y a un abus de qualification

la famille, le droit des biens, droit des suretées (formes légal qui garantissent des créances--> hipothèques, contrats spéciaux). A partir de ce droit civil on a spécialiser certaines branches, comme le droit commercial qui est devenu celui des affaires, aussi le droit du travail. Egalement le droit maritime, brevets, le droit de la sécurité social. Plus les règles deviennent précises, plus on dérauge de nvx droits. Les juristes sont impliqués de se spécialiser de plus en plus. Public : ensemble

comprendre la politique juste du point de vue moral. la politique cest tragique car pas de solutions ideales, politique autonomie morale et religieuse, il faut chercher ce qui est le moindre mal ne nous racontons pas dhistoire sur la politique qui est affaire de drame, mais essayons de faire le moins tragique possible il a vu les societes politique autonome comme cherchant des solutions qui leur sont propre pas theoricien de la souverainente mais 1er penseur du fait que la politique est independante

separation resulte directement de la rev. Fr. dans le mesure ou le legislteur a considere que les affaires qui relevaient de lEtat ne devaient plus etre juges par les juges judiciaires. -Alors le droit public est relatif a tous les contencieu qui sont susceptibles dintervenir entre des personnes prives et des personnes public voir dans des contentieu entre des pers publique, en gros ce le droit qui regles les affaires concernant letat. Ce droit est ammene a etre applique par les juridictions administratives

Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping · Choix de la méthode de calcul dite asymétrique · Article 2.4.2 de l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT · Motivation · Détermination de la valeur normale · Prise en compte de ventes par compensation · Motivation» Aff. C-315/00 Rudolf

des deux assemblees parlementaires qui vont en queque sorte auditionner la personne que la president de la rpeublique souhaite nommer. Cet article precise que si les 3/5e des membres de ces deux commission parlementaires ne sont pas d'accord sur le choix du pred , il ne pourra se realiser ; les commissions parlementaires se voient attribus un ddroit de veto sur la nomitation du pres lorsuqlles presentes une imp pour la garantie des droits et libertés ; les membres du conseil constitutionnel nommes