Lintervention De Lexécutif Dans Le Domaine Législatif

pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale contrôle du parlemet sur le gouv au niveau de linvestiture et sur la responsabilité politique du gouvernement critere la responsabilité politique du gouv mais le droit de dissolution exister dans la constit mais etait pas exercer remonte a la constit Grevy . situation ou le parlement nesite pa a faire tomber le gouv et de lautre , lexecutif accepter la superiorité du parlement en exercant pa le pouv

droit se désintéresse de la morale au contraire et même sil est vrai que tout les préceptes moraux ne sont pas consacrés juridiquement. Il se trouve dans le code civil par exemple de nombreuses dispositions qui consacre la moral , ainsi dans le domaine du droit dans contrat l’article 6 du code civil interdit les conventions contraire a l’ordre public et au bonne mœurs , il en va de même de l’article 1133 qui frappe de nullité les contrats qui sont conclu pour une cause illicite ou immoral , de même

lAngleterre, les tres anciennes colonies anglaise en amrique du nord vont adopt une constitution le 17 septembre 1787, et donc cette constitution tout fait novatrice fait des USA un tat rpublicain fdral et au sein de cette constitution on distingue 3PV legislatif, executif, judiciaire. Cette constitution qui est toujours en vigueur lheure actuelle et rgle les rapports entre ltat fdral, central, et les tats fdrs et cette constitution pose le principe de la domination de la constitution sur les lois fdrales