Lintervention économique Des Collectivités Territoriales

Chapitre 3: L'organisation territorial du pouvoir d'Etat. I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point

regit par de noimbreuses mutation qui sont la encore decide de facon tt a fait discressionnaire par le gouvernement et l’avancement des prefets est exlusivement au choix des gouvernements.En cas de sanction disciplinaire le prefet n as pas droit a lintervention d un conseil de discipline et en meme tps leurs obligations sont renforces ,il se doit de garder une neutralite absolue absolue et il doit appliquer sans reserve la politique du gouvernement sans reserve et sans exprimer ses propres opinion.Ensuite

est elle aussi remise en question par le Japon, les Etats Unis, la Chine, le Brésil et l’Inde. C’est une société fragmentée, divisée et multipolaire. Cela a pour conséquences en Europe, des tensions entre Etats européens aux niveaux politiques et économiques. Par exemple, la revendication de la Catalogne. La coopération européenne entraîne une coopération internationale qui elle-même influe sur la coopération européenne. Exemples de conflits : le conflit Ukrainien. L’Ukraine possède le port militaire

comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de restrictions

Droit des institutions juridictionnelles La vie en société, en collectivité,implique necessairement la confrontations des individus ce qui ce traduit en therme de conflit. Cette vie en colletivté engendre parfois des conflits.conflits tt d'abord : entre les individus c a d des conflits de droit privé relevant des instance juduciaire puis des conflits opossant les individus a la collectivité ( territotiale, administration) c ad des conflit d'ordre publique relevant des juridiction administrative

activités extra-professionnelles seraient-elles facilitées si vous trouviez facilement ceproduit ou cette prestation quand vous en avez besoin ?Ex : création de crèches privées interentreprises La vie économiqueLa lecture de la presse spécialisée, économique ou professionnelle, les voyages à létrangersont autant doccasions de déceler de nouveaux produits, d’observer de nouvelles pratiques.Pourriez-vous les commercialiser ou les appliquer dans votre environnement local, régional,ou même au niveau national

de la cour de cassation) Progressivement la notion de bonnes mœurs est aujourdhui tres peu utilisee en jurisprudence pour des question sexuelles aussi la notion de bonnes mœurs a été ammenee a etre utilisee sut un autre terrain qui est le terrain economique et par exemple le jurisprudence a pu considerer que certains contrats etaient contraires au bonnes mœurs dans la mesure où ils tendaient a donner a lune des parties un gain un profit que lon pouvait juger comme immorale (ex : des contrats de voyance)

Quelles rponses aux imperfections dinformation Le rle de lEtat G. AKERLOF, The market for lemons quality uncertainity and the market mechanisms, 1970 Document. Face ce type dimperfection de march, un premier rflexe a t de valider le recours lintervention de ltat. Ainsi. G. Akerlof (1970), suggre-t-il de rendre lassurance obligatoire lorsque linformation est asymtrique et les assurs htrognes. Car la prsence dindividus au profil plus risqu que les autres a pour inconvnient dvincer ceux qui prsentent

particulier pour les jeux de hazard" idée de morale --> c'est la justice qui amène la paix sociale. c'est parce que c'est une justice public qu'on peut avoir une paix sociale. La justice n'est pas guidé uniquement par cet idéal --> des impératifs économiques.. Dautres élements rentrent en compte. la justice est un idéal mais aussi c'est aussi ce qui est positivement juste, du coup la justice va permettre de donner à chacun ce qui lui revient; devant la justice on va invoquer un droit et la justice va