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mettant en congé du personnel. Notification L'employé ne sera mis effectivement en congés qu'après une notification de congés signée par le CN. Reprise de service A la fin des congés, l'employé doit reprendre impérativement le service aux date et heure indiquées sur sa notification. Un certificat de reprise de service est établi à cet effet. L'original est remis au personnel et la copie est classée dans son dossier. II.5.3.2-Absences Aucune absence injustifiée de plus de huit heures n'est admise

mettant en congé du personnel. Notification L'employé ne sera mis effectivement en congés qu'après une notification de congés signée par le CN. Reprise de service A la fin des congés, l'employé doit reprendre impérativement le service aux date et heure indiquées sur sa notification. Un certificat de reprise de service est établi à cet effet. L'original est remis au personnel et la copie est classée dans son dossier. II.5.3.2-Absences Aucune absence injustifiée de plus de huit heures n'est admise

Président du bureau de vote, à l’heure prévue ; - Ouverture de l’urne. Décompte des enveloppes et comparaison avec les listes d’émargement : si différence, il en sera fait mention au procès-verbal ; - Désignation des scrutateurs parmi les présents (savoir lire et écrire) ; - Répartition des enveloppes ; - Dépouillement. Si un laps de temps s’écoule entre la fin du scrutin et le début du dépouillement, l’urne doit être placée sous scellés ou sous surveillance (Cass. Soc. du 16 janvier 1985 n°84-60699). De

Thèse I. Poitou I.A.R. Aix-en-Provence 2004 Grand collecteur 20 21 Le cours de l’Huveaune est détourné sur Cortiou dans un second collecteur dés la création de la station d’épuration en 1987. Lors de pluies trop importantes, la première demi-heure est traitée par la station et le flux suivant retrouve le cours de l’Huveaune sans traitement et sort sur le deuxième collecteur. La direction des parcs et jardins de la ville de Marseille effectue des entretiens réguliers des berges au niveau des