Lisieux

:«Je redoute moins toutes ces armes que le génie d'un seul prêtre. » CHAPITRE PREMIER. 41 A trer l'âge de dix ans il avait quitté sa mère pour en- au collège de Navarre où Jean Hennuyer, depuis et évêque de Lisieux premier aumônier du fut, roi, alors bril- sous-principal des Artiens, lantes études théologiques, en raison de ses choisi pour diriger celles de Charles de Bourbon et de Charles de Lorraine. Ce dernier prince

français semblent connaître un retour religieux, un retour à des formes de dévotions liées à la peur du combat. Dévotion au Christ souffrant → dévotion au Sacré Cœur qui explique que les évêques consacrent la France au Sacré Cœur en 1915. • Thérèse de Lisieux + Jeanne d’Arc = Saints nationaux. • Le sentiment religieux s’atténue lorsque celui-ci dure en longueur, notamment 1917. • Recul de l’antisémitisme au cours de la guerre. Pour Barrès, les préjugés contre les juifs reculent au cours du conflit, ce

contractuel réduit) qui penchent vers l'acte unilatéral. Ex: Recrutement d'un agent public non-titulaire. D'ailleurs le CE a admis que le contrat d'adhésion fasse, alors que c'est en principe réservé à l'acte unilatéral, l'objet d'un REP (CE « Ville de Lisieux » 1998); mais cette JP n'ouvre pas une tendance à l'unification des contentieux, au contraire pour beaucoup elle est l'exception qui confirme la règle. D'autre part, il y aura à l'inverse des actes unilatéraux proches de contrats, « négociés ». Cela

le JA doit apprécier la légalité d’un CA, on applique tout simplement l’ordonnance de 1986. CE, 28 janvier 1998, Soc. Borg Il existe un principe de liberté contractuelle et seule la loi peut y déroger. Warner 16 CE, 30 oct. 1998, Ville de Lisieux CE, 5 mars 1999, Président de l’Assemblée nationale CE, 26 mars 1999, Soc. EDA CE, 9 avril 1999, Soc. Coca Cola Ø GAJC : CC, 27 juillet 1982 CC, septembre 1984 On peut demander au juge administratif l’annulation de contrats de recrutement

le deuxième le principe d'égalité des usagers pour le Service Public. f) La Portée: Le principe de non rétroactivité des actes administratives La Société du Journal l'Aurore confirme l'arrêt du Conseil d'État 28 Février 1967 « Ville de Lisieux », il évoquait la première fois la non rétroactivité. Le principe de non rétroactivité sera par la suite appliqué par de nombreux reprise par le Conseil d'État qui censure les actes qui prévoit leur application antérieurement à leur adoption ou

qu’à de véritables contrats. Il estime qu’il est possible de faire un REP contre ces contrats « en raison des liens particuliers qui s’établissent entre une collectivité publique et ses agents non titulaires ». CE section 30 octobre 1998 Ville de Lisieux. ►Recours ouvert par CE 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux signalisation. Cet arrêt créé un recours de plein contentieux au bénéfice des tiers, mais pas de tous, contre les contrats de l’administration : « indépendamment des actions dont les

service public par exemple). A titre d’exemple, on peut citer une clause du contrat qui fixe les horaires du service public ou encore son prix. Le juge administratif a admis dans un arrêt de section du Conseil d’état du 30 octobre 1998, Ville de Lisieux la possibilité de faire un recours en excès de pouvoir contre certains contrats. Il y a pour l’instant un exemple qui est celui du contrat de recrutement des agents publics. 2- Le recours des concurrents évincés : le recours Tropic Le Conseil

de la CPI............................ 148 Grands arrêts, petites fiches 6 CE, 29 juillet 1998, Mme Esclatine ....................................................................................... 149 CE Sect, 30 octobre 1998, Ville de Lisieux ........................................................................... 150 CE, 24 février 1999, Médecine Anthroposophique................................................................ 151 CE 30 juin 1999, Syndicat Mixte de Traitement des

statut de la CPI............................ 148 Grands arrêts, petites fiches 6 CE, 29 juillet 1998, Mme Esclatine ....................................................................................... 149 CE Sect, 30 octobre 1998, Ville de Lisieux ........................................................................... 150 CE, 24 février 1999, Médecine Anthroposophique................................................................ 151 CE 30 juin 1999, Syndicat Mixte de Traitement des Ordures

contrats de recrutement d’agents publics. Dans ce cas de figure le juge ne distingue pas selon la nature des clauses car c’est l’ensemble du contrat qui peut être attaqué par tous tiers ayant un intérêt à agir. CE, Section, 30 octobre 1998, Ville de Lisieux. Cette JCP s’explique par le fait que le contenu de ces contrats est presque intégralement et toujours prédéterminé par des dispositions écrites qui s’imposent aux parties. En d’autre terme, les parties n’ont pas le choix de discuter du contenu