Liste des colonies françaises

obligatoire selon un seuil d’effectif variable. On distingue le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT ou le délégué syndical. Certains de ces représentants du personnel sont élus directement par eux, d’autres non. La législation française sur la représentation du personnel s’applique aux entreprises exerçant leur activité en France dans les secteurs privés et agricoles. 1. Les dispositions communes aux IRP Des dispositions du Code du travail sont communes aux différentes institutions

Classiques & Contemporains Marivaux La Colonie suivi de L’Île des esclaves LIVRET DU PROFESSEUR établi par JOCELYNE HUBERT professeur de Lettres SOMMAIRE DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE Compte rendu de La Nouvelle Colonie ou la Ligue des femmes ............................................................................ Préface de L’Île de la raison ou les Petits Hommes ........... 3 4 POUR COMPRENDRE : quelques réponses, quelques commentaires Étape 1 Étape

catastrophes naturelles que par le déboisement dont souffrent certains des pays concernés sous la pression démographique. Confrontée historiquement à trois grands modèles culturels, le modèle amérindien des origines, le modèle européen de la colonie et le modèle africain issu de l'esclavage, la région présente une situation extrêmement contrastée tant du point de vue humain que culturel. Au 14ème siècle, alors que l'empire aztèque atteignait des niveaux élevés du développement dans la région

le pouvoir législatif, exécutif et le pouvoir judicaire. Elle règle les relations juridiques entre l’Etat et les entités supra étatiques et entre l’Etat et les collectivités locales. La constitution fixe la garantie des droits, elle énumère une liste de droit et de libertés fondamentaux. Le document qui recense ces éléments = une constitution D’un point de vue formel : un acte juridique qui est élaboré et modifié selon une procédure différente qui est élaborée et modifiée selon une procédure

impressionante -> 7 décembre 1941 attaque de la marine américaine à Pearl Harber + "tirs aux pigeons des mariannes" bataille aérienne USA vs. Japon B - Guerres Totales - 1ère GM guerre très meurtière : Bataille de Verdun, symbole, 1916 armée française résiste à l'offensive allemande (500 milles morts) - elle affecte l'ensemble des sociétés des pays en guerre (population au front et à l'arrière) : arrière visé par des bombardements massifs qui choquent les populations - familles menacées par

Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes privées

deux peuples, laquelle n'est à ce jour pas absolue ; l'objectif de création d'un État palestinien aux côtés d'Israël et les problèmes posés par la contiguïté de leurs territoires (sécurité) et le tracé ultime des frontières (question du devenir des colonies israéliennes présentes dans les territoires palestiniens occupés) ; le statut de Jérusalem et le contrôle de ses lieux saints. A ces enjeux centraux s'ajoutent des problématiques parallèles telles que le partage de l'eau et le statut des réfugiés

jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2002) », Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 886-894 [à propos de l’affaire de Pulau Ligitan et Pulau Sipadan]. Compte tenu de leur ancienneté, il n’y a pas de commentaire en langue française aisément accessible concernant les affaires de Clipperton et de l’île de Palmas. Pour avoir des informations sur l’île de Clipperton, voir . Le texte complet de l’arrêt du 17 décembre 2002 de la Cour internationale de Justice peut être trouvé sur

au Congrès de Vienne. La Côte d’Ivoire devient officiellement une colonie française le 10 mars 1893. La capitale en est alors Grand-Bassam. De 1904 à 1958, le pays est inclus dans la Fédération de l’ouest africain français. Il s’agit alors une colonie et un territoire d’outre-mer. Jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les affaires gouvernementales sont caractérisées par l’association qui faisait des habitants des colonies des sujets français sans droit de représentation. Sa capitale est Bingerville

qui se sont développé entre les habitants des colonies britanniques et la couronne britanniques. Cette tension fut symbolise par le vote du parlement britannique imposant aux colons le paiement de taxe. Profitant d’une règle qui prévoit qu’un impôt ne peut être levé qu’avec le consentement des représentants les colons contestèrent l’import et affirmèrent que le droit de propriété est un droit naturel constitutionnel. La tension s’accentue. Les 13 colonies adoptent le 4 juillet 1776une déclaration d’indépendance