Liste des communes de l'Oise

l'établissement public. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'Etat et à ses établissements publics. Article L1121-3 Dans tous les cas où les dons et legs donnent lieu à des réclamations des héritiers légaux, l'autorisation de les accepter est donnée par décret en Conseil d'Etat. Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Article L1121-4 L'acceptation des dons et legs consentis aux communes et à leurs établissements publics est prononcée

...........................................................................p 5 Comment utiliser ce guide ............................................................................................................................p 6 Calendrier et liste des moyens à mettre en œuvre (« check-list »)……..………….….…………..….… p 7-10 AVANT Fiche 1 : Les interventions directes en faveur des entreprises ................................................................p 11 Fiche 2 : Les informations et déclarations

sont créées, destinées à gérer un certain nombre de problèmes locaux ; ces collectivités territoriales sont dirigées par des autorités élues par les citoyens. Aujourd’hui en France, il existe 3 types principaux de collectivités territoriales : la commune, le département et la région ; elles sont donc dirigées par le maire, le président du conseil général et le président du conseil régional. L’élément fondamentalement distinct de la déconcentration est le fait que ce soit plus démocratique (ces présidents

documentés. Ce n'est pas qu'on n'ait jamais tenté d'établir une bibliographie de l'onomastique française. Arthur Giry, donnait en 1894 dans son Manuel de diplomatique (voir notre n° 156) un certain nombre de références qui ne sont pas toutes périmées. La liste insérée dans le Dictionnaire d'archéologie chrétienne et de liturgie de Cabrol et Leclercq (tome IX, col. 969-984, voir notre n° 203), est fort bien faite et fort utile. Les chroniques de toponymie et d'anthroponymie publiées dans la Revue des Etudes

physique. Ces personnes physiques s’exprimeront au nom de la personne morale qu’elles représentent. Expl : association -> le président de l’association parle en son nom. Elles apparaissent quand des personnes physiques se réunissent avec un objectif commun. Autre expl : société -> s’exprime qu’à travers la personne physique de ses dirigeants. Quand le président parle, il s’exprime au nom de la société qu’il représente. Personne morale de droit public : elles ont la particularité d’apparaitre non

Ressources pour le lycée général et technologique eduscol Ressources pour la classe de seconde générale et technologique Sciences de la vie et de la Terre Enseignement commun Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire, hors exploitation commerciale. Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins est soumise à une autorisation préalable du directeur général de l’Enseignement scolaire. La violation de ces dispositions est

du bois énergie, les haies représentent un gisement important en zone bocagère, gisement que les agriculteurs de Thiérache commencent à exploiter. Le Président, D. Harlé d'Ophove Sommaire QUELLE ÉVOLUTION ? Élevage et bocage, une histoire commune Des haies anciennes peu diversifiées Après trois décennies d’arrachage le renouveau des plantations de haies INTÉRÊT DES HAIES L'effet brise-vent Améliorer la qualité de l’eau et limiter son ruissellement Un milieu riche en oiseaux Les haies, réservoir

Dumas a fixé ses tout premiers souvenirs : « Du plus loin qu’il me souvienne, c’est-à-dire de l’âge de trois ans, nous habitions, mon père, ma mère et moi, un petit château nommé les Fossés, situé sur les limites des départements de l’Aisne et de l’Oise, entre Haramont et Longpré. On appelait ce petit château les Fossés, sans doute parce qu’il était entouré d’immenses fossés remplis d’eau4. » On retrouve ces tout premiers souvenirs dans son œuvre : « Sur les limites du département de l’Aisne, à

nouvelle prouesse technologique est réalisée : la surgélation des légumes qui va connaître par la suite un énorme succès. Dès le milieu des années 60, une politique volontariste d'exportation prend de l'ampleur à destination des autres pays du marché commun. Les créations de filiales européennes vont suivre : 1969, l'Allemagne, 1972, l'Italie et 1973, l'Angleterre, d'autres pays suivront (cf. Grandes dates). Ainsi en 1973, Bonduelle réalise plus de la moitié de son chiffre d'affaires à l'export.

INTRODUCTION Des employeurs locaux dynamiques Chercher un emploi dans les collectivités locales, c’est venir à la rencontre d’employeurs dynamiques. Selon l’INSEE, au 31 décembre 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics (communes, départements, régions, établissements de coopération intercommunale) employaient 1 750 000 personnes sur l’année (1 600 000 en équivalent temps plein). Les effectifs se sont donc accrus de 5,5 %, accélérant une tendance continue depuis 2006. Cette