Liste des ducs de Normandie

l’être avec affranchissement. On devient un citoyen lorsqu’on est affranchis. Les modes d’affranchissement : il y a trois procédés pour affranchir l’esclave : -Le premier c’est d’inscrire l’esclave sur la liste des citoyens à la demande du maître, c’est une procédure exceptionnelle. C’est l’affranchissement sensu. -Le deuxième c’est par vindicta (bâton), on fait un procès fictif

gouvernent pas de provinces). Ils sont censés rester à Rome jusqu’à la fin de leur mandat, terminé par le lustrum (fête religieuse). Leur fonction principale est d’opérer le recensement des citoyens et de les répartir en classes. Ils composent la liste des chevaliers et sénateurs (l’Album) qu’ils ont possibilité d’exclure avec blâme (nota sensoria). Ils ont la fonction de procédé à l’adjudication des marchés et impôts de l’Etat, ils doivent décider de la construction et de la réparation des infrastructures

offerte par le préteur. • Le préteur romain ne promulgue pas des règles de fond ; il délivre des moyens de procédure, mais en réalité cela revient à créer du droit. C'est en créant des actions toujours plus nombreuses, que le préteur a allongé la liste des droits. • L’édit du préteur est un catalogue de toutes les actions qu’il propose. Il annonce à l'avance toutes les situations qu’il protégera. Cet édit, qui est valable toute l'année, porte le nom d'édit perpétuel. Que faire s’il se présente une

conséquence que à coté des actions civiles, on voit apparaître des initiatives propres du préteur (actions prétorienne). Comment connaître les situations prévu par la loi pour lesquelles il y a une action. A son entrée en charge ce préteur qui indique la liste des situations pour lesquels il délivrera une action au plaideur. Lorsqu'une situation nouvelle se présente au cours de son année en charge le magistrat a le droit de prendre un édit particulier. À chaque situation répond la création d'une action particulière

s’émancipe du pouvoir seigneurial ..... 62 Leçon 1 Les mutations du monde rural au Moyen Âge ..................... 63 Étude Entre suzerains et vassaux : les liens féodaux ..................... 64 Étude Les relations féodales dans le duché de Normandie au xie siècle ................................................................................... 66 Leçon 2 La féodalité organise les relations entre les puissants ....... 67 Passé/Présent L’imaginaire de la chevalerie ....................

Citations historiques expliquées Louis VI a régné en France de 1108 à 1137. Il fut surnommé le Gros, mais aussi le Père des communes, le Justicier, l’Éveillé, ou encore le Batailleur ! Le 20 août 1119, il affronte le roi d’Angleterre et duc de Normandie Henri Ier Beauclerc sur le champ de Brémule (« crottin de mule »), dans l’Eure. L’abbé Suger, principal ministre et biographe de Louis VI, reconnaît que le roi s’est jeté dans la bataille avec audace, mais sans discernement et surtout de façon totalement

moment où le prêteur a accepté l’action en justice que le droit en question apparaît. En droit prétorien l’action précède le droit. Le préteur peut créer de nouveaux droits. Définition de l’édit: lorsque le préteur entre en action, il établit une liste qui énumère toutes les situations qu’il s’engage à protéger. Sur un tableau: l’album du prêteur: sorte de catalogue d’actions. 3 caractéristiques du droit prétorien: droit souple: prêteur en fonction pour un 1 an comme son album, tous les ans, l’album

vassalité : la foi et l’hommage Le phénomène marquant de la dislocation de l’empire carolingien est la constitution de grands gouvernements qui sont issus du démembrement de l’ancien empire carolingien. On les appelle les duchés (duché de Bourgogne, de Normandie,…) et sont le signe de l’affaiblissement de l’autorité royale. L’exemple du Mâconnais : pouvoir de commandement civil, militaire, judiciaire et administratif, devenu un véritable chef politique coupé de tout devoir envers le roi, a créé un certain

province pour le compte de l’administration centrale, donc pour le compte de Rome. Il est d’abord une compétence juridictionnelle. Comme à Rome le prêteur publie au début de son entrée en fonction son édit, le gouverneur va publier un édit qui est une liste d’actions judiciaires offerte aux justiciables. Juge en première instance des causes capitales et juge d’appel pour les autres causes. Il a des attributions militaires (chef des armées de la province), policière (maintien de l’ordre dans la province)

Gombette. La loi salique, loi des francs, loi propre des francs saliens. Loi propre aux peuple franc, lorsque l'on va mettre en force la loi salique on va l'intituler le pactus legis salicae. Sa substance se présente comme une liste de composition pécuniaire, c'est un ensemble de liste c'est à dire un ensemble d'infraction a laquelle on fait correspondre une somme d'argent qui représente l'indemnisation que doivent faire l'auteur a la victime de l'infraction. C'est un texte pénale mais dont la nature est