Liste des maires de Lyon

versée dans les collections de la BnF. Pour faire une demande de consultation, se reporter au “Mémento” p. 4-5. Les Signets de la BnF constituent un répertoire sélectif de sites Internet régulièrement mis à jour. Sous l’entrée Thèses se trouve une liste de sites de thèses en ligne. Ne sont évoqués ci-dessous que les principaux. 1 Thèses en ligne Pratique † http://signets.bnf.fr/ Consultable depuis les postes d’accès aux ressources électroniques dans toutes les salles de lecture, sous

académies différentes, celle de Marseille ou de Nice. Ex : île de France trois académies. Au total 24 académies en France. Depuis la mise en place du plan armée 2000, le territoire national est divisé en trois zones militaires [Metz, Bordeaux et Lyon], en 3 régions aériennes et 2 régions maritimes [Brest et Toulon]. Chacune de ces régions comprend plusieurs circonscriptions de défense. De même les ressorts territoriaux des juridictions ne supporte pas la supra départementalisation suivant ce

municipx varit qui est tjr impaire, en fct° de l'importance de la pop, ainsi pr les communes dt la pop° est inférieur à 100 il y a 9 élus, mm lorsque la pop° est nulle. Le CM passe à 69 conseillers municipx pr communes de 300 000 habitants et +. Pr Paris Lyon Marseille, ont un statut spécifique, les mbres du conseil municipale st élus au SUD; selon 2 modes de scrutins. Pr les villes de + de 350 000 hbtts c'est un scrutin majoritaire à 2 tours, st élus les candidats ayant majorité absolue rpstant au – un

procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Ils peuvent également constater par rapport le délit prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal, dans les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas de l'article 21 du code de procédure pénale. A la demande des maires de plusieurs communes appartenant à un même établissement public de coopération

situation que de se trouver, alors que l’on a été scolarisé en France, dans l’incapacité de faire un chèque, de lire un panneau indicateur, de retirer seul de l’argent d’un distributeur automatique, de lire des consignes de sécurité, d’écrire une liste de courses, de lire le bulletin scolaire de son enfant… C’est vivre une situation très difficile, que l’on cherche le plus souvent à cacher de peur d’être stigmatisé, que de ne pas maîtriser la base de la base, la lecture, l’écriture, le calcul, les

Les initiatives procédurales des parquets au XIXème siècle1 Xavier Moroz, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle » « En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2. Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on

3ème remarque : Le bilan est mitigé, mais le rapport est très ambitieux et il est resté sous le coude, donc il n’a pas été appliqué. - Le rapport de Jacques Aubert, en 1977 : Ce rapport est né d’un questionnaire qui avait été adressé à tous les maires de France, et ce rapport à fait une synthèse des quelques 17 000 réponses. De ce projet Aubert est né un projet de loi sur le développement des responsabilités. Ce projet de loi arrive en première discussion au Sénat, en avril 1980, mais ce projet

Porzamparc et Zaha Hadid, tous prix Pritzker, le Nobel des architectes. Montpellier a toujours cherché à conquérir de nouvelles frontières. Elle a voulu se rapprocher de la mer, elle souhaite désormais rassembler ses voisines pour tenir tête à Marseille, Lyon, Toulouse, Barcelone. On n’a pas fini de phosphorer autour d’Antigone… [pic] Nantes Comment Nantes s’est-elle établie sur la rive nord de la Loire ? Pourquoi possède-t-elle deux centres ? D’où lui vient cet esprit frondeur ? Comment a-t-elle su

recevoir des compétences régionales et étatiques (logement). Les villes de Paris, Lyon et Marseille feront chacune l'objet d'un statut particulier : Métropole de Paris le 1er janv. 2016 (mais le Sénat a rejeté ce point du projet gouvernemental qui regroupait la capitale et les départements de la petite couronne : Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-deSeine, soit 6,5 millions d’habitants et 124 communes), métropole de Lyon le 1er avril 2015 (collectivité territoriale à statut particulier : elle recevra

définition actuelle est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et de l’administration et les règles relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Actuellement (mais la liste a évolué historiquement), on distingue 4 grandes branches du droit public. -Il y a le droit international public, qui est l’ensemble des règles qui concernent les relations directes entre les Etats à travers le droit des traités et les relations indirectes