Liste des souverains du Saint-Empire

coutumier. 83 III. Les dernières sources du droit. 84 SECTION 2 : LA DEFINITION DE LA DOCTRINE MODERNE DE LA SOUVERAINETE. 85 I. La définition synthétique de la souveraineté par Jean BODIN. 85 II. Puissance et fonction du pouvoir souverain qu’est la souveraineté. 85 CHAPITRE 2 : LA DOCTRINE ET LA PRATIQUE DE L’ABSOLUTISME. 87 SECTION 1 : LA DOCTRINE DE LA MONARCHIE DE DROIT DIVIN. 87 SECTION 2 : L’ABSOLUTISME EN TANT QUE RATIONALISATION ET CONCENTRATION DU POUVOIR ?

coutumier. 45 III. Les dernières sources du droit. 46 SECTION 2 : LA DEFINITION DE LA DOCTRINE MODERNE DE LA SOUVERAINETE. 46 I. La définition synthétique de la souveraineté par Jean BODIN. 46 II. Puissance et fonction du pouvoir souverain qu’est la souveraineté. 46 CHAPITRE 2 : LA DOCTRINE ET LA PRATIQUE DE L’ABSOLUTISME. 47 SECTION 1 : LA DOCTRINE DE LA MONARCHIE DE DROIT DIVIN. 47 SECTION 2 : L’ABSOLUTISME EN TANT QUE RATIONALISATION ET CONCENTRATION DU POUVOIR ?

HISTOIRE DU DROIT Institutions publiques depuis chute empire romain occident jusqu'à 1789 Institutions : structures juridiques encadrant les activités et comportements au sein de la société, un ensemble de règles de droit qui convergent pour organiser un comportement (ex : mariage entreprise). Structures par lesquelles s’exerce l’autorité publique. Droit privé : ensemble de règles juridiques qui régit les relations entre individus Histoire de ces institutions > comprendre les institutions actuelles

quantitativement : en Belgique, État fédéral, la majorité des compétences sont exercées par les entités fédérées si l'on se réfère aux ressources publiques dont disposent ces entités). L'Union européenne est une organisation politique dont les États demeurent souverains bien qu'il y ait une préséance du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne sont pas à considérer comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les

lien d’homme à homme, intuitu persone, « en raison de la personne ». Ex : mariage. Le lien vassalique forme un lien de parenté, aussi fort que les liens familiaux. Section 1. La vassalité franque 1. Les origines Multiples : dès le bas empire, se développent les relations de protection. Les puissants, les possesseurs de grands domaines vont prendre sous leur protection des plus faibles. Liées à des pratiques plus anciennes, clientélaires (à l’époque romaine). L’équivalent de ces liens

apparaissent comme la Belgique, l'Italie, l'Allemagne... Toutes ces grandes puissances aujourd'hui sont au final nées tardivement au regard de l'histoire française, la France n'arrêtant pas de s'étendre dès la fin du XIXe siècle. C'est aussi le siècle des empires : Napoléon Ier, III, l'Empire austro-hongrois.... Le Congrès de Viennes également redéfinit les frontières des puissances européennes au lendemain de la chute de Napoléon ; mais ce siècle est de même le siècle des nationalismes, qui ont malgré tout

méthodologie Notions fondamentales: État: L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la

Atlantique à l’ouest, par l’Espagne, le détroit de Gibraltar et la mer Méditerranée au nord, par l’Algérie à l’est, et au sud par le territoire non autonome du Sahara occidental. Le Maroc a pour régime politique une monarchie constitutionnelle dont le souverain actuel est le roi Mohammed VI, de la dynastie alaouite, établie depuis 1666, la plus ancienne du monde contemporain. En 1912, à la suite du traité de Fez, et jusqu'à l'indépendance de 1956, le territoire du Maroc a été partagé selon un double régime

partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus et Remus, les deux jumeaux élevés par une

précisément la redéfinition de la notion même de frontière. Le premier plan concret obéissant à ce principe semble avoir été le Projet de traité pour rendre la paix perpétuelle entre les Souverains chrétiens, pour maintenir toujours le commerce libre entre les Nations, pour affermir beaucoup davantage les Maisons souveraines sur le trône, élaboré par Henri IV dans les dernières années du XVIème siècle. L'énoncé même du Projet montre bien qu’il ne s’agit pas là de supprimer les frontières, au contraire ;