Lit De Justice 1770 Maupeou

Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

habitants, quelle que soit leur origine devienne des roturiers (libres). - Privilèges juridiques des villes : les magistrats municipaux font des règlements (ils légifèrent, font la loi). De plus les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions. - Privilèges politiques des villes : certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d’administrer son territoire et son corollaire, celui

pour Jean Bodin, la prérogative mère, dont tout procède. La prérogative législative procède de la justice. Jean Bodin procède à un renversement. Le roi détient également la prérogative de justice, parce qu’il est source de toute justice ; il rend la justice seul à tout moment, mais il peut aussi mettre en place des juges qui la rendront pour lui. Surtout, manifestation de la prérogative de justice par excellence, il a le droit de grâce. Il peut dispenser de l’exécution d’une peine, de l’observation

(27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le triomphe du christianisme C. Les

effet preuve d’un ultramontanisme, c'est-à-dire qu’ils ne veulent obéir qu’au Pape. - chef des Armées : décide par des ordonnances qui doivent être enregistrées par le Parlement. Le lit de justice : le Roi se rend au Parlement lorsqu’il n’est pas d’accord ou lorsqu’il veut faire passer une décision. Le lit de justice est une séance particulière du parlement, en présence du roi (lien wikipédia). Une impossibilité de faire des réformes : -LOUIS XVI, petit fils de LOUIS XV, 3ème fils de son père

noblesse. Il y a des fonctions publiques (en particulier dans l'administration des finances et de la justice) qui ont été constituées en offices vendues par le roi à de simples particuliers. Ce sont les ancêtres des offices ministérielles. Le roi vend ses offices car il a besoin d'argent. Pour faire monter les prix de ses offices, il a sorti l'office de l'anoblissement. Certains le sont notamment dans la justice. L'anoblissement peut être sur une génération. Pour que ce soit héréditaire, ça coûte plus chère 

grands Etats. Pour un grd nombre, l’idée républicaine est une idée du passé, pour les hommes du XVIIIème siècle c’est une idée archaïque qui ne peut se finir que par une dictature. Adam Smith, économiste (1642), la Révolution anglaise (1640-1660). 1770 : - La monarchie française aident les insurgés en Angleterre. La vertu pour Montesquieu est le principe du mouvement républicain. Il y a l’idée que la République n’est pas seulement un régime pratique où il ne faut pas qu’il règne trop de disparités

laquelle il trouve la mort à Tunis, victime du typhus ou de la dysenterie. Son règne, bien connu par le chroniqueur Joinville, est marqué par son souci d’équité. Il rend lui-même la justice sous un chêne du bois de Vincennes et réforme les institutions judiciaires, montrant ainsi la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales. Le prestige de Louis IX s’accroît quand il se met à soigner ses compagnons malades et à laver les pieds des lépreux. Il faut noter également que son règne voit

incarne sont des valeurs de protection, et des valeurs de justice. Le roi est chargé de protéger le royaume contre toute agression qui viendrait de l'extérieur. Il est chargé de protéger les valeurs de l'Eglise et il est chargé de rendre la justice. " le roi est source de toute justice " ou " toute justice émane du roi ". La justice actuellement est rendu au nom du peuple français alors qu'avant c'était le roi qui était source de toute justice. 2. Un pouvoir consacré Il y a un rythme, cérémonial