Loi de Charles

2.1.− La Contre−Révolution ou la Terreur Blanche (1815−1816)........ 8 B.2.2.− Gouvernements des constitutionnels (1816−1820)..................... 8 B.2.3.− Les Ultras et Villele au pouvoir sous Louis XVIII(1820−1824).8 B.2.4.− Le règne ultra de Charles X (1824−1830)...................................8 B.3.− Rappel: Legitimisme et Orleanisme..................................................... 9 C.− La Monarchie Libérale de Louis−Philippe (1830 − 1848)............................... 10 C.1.− Période

se détachent la famille des carolingiens (pippinides). Les carolingiens sont d’origine ripuaire. Charles Martel bat les sarrasins d’Abd Al Rahman. Hormis l’existence du roi Pélage dans les Asturies personne n’est parvenu jusqu'à Charles Martel à enrailler les invasions barbares. Il apparaît comme le sauveur de la civilisation Chrétienne contre les Impies. En même temps, d’accord avec le pape, Charles encourage l’évangélisation de la Germanie par Boniface  ancienne politique de Clovis puisqu’il agit

Travaux dirigés DROIT PRIVE TD n° 1 LES SOURCES DU DROIT PRIVE (I) La loi – la hiérarchie des normes – les sources internationales Documents de travail : Doc n° 1 : Discours préliminaire du premier projet de code civil présenté par MM. Portalis, Tronchet, Bigot- Préameneu et Malville (extraits). Doc n° 2 : Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975, décision n°74-54 DC, GDCC, éd. Dalloz, n° 22 (extraits). Doc n° 3 : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, n° de

exercés au nom de la nation. C’est au nom de cette abstraction que tous les pouvoirs seront exercés. Il faut distinguer le principe de la souveraineté de son exercice. Art 6. « La loi est l’expression de la volonté générale » Tous les citoyens ont le droit de participer directement ou indirectement à la formation de la loi. L’article 6 a pour objectif de légitimer le coup d’état de 1789. L’article 6 suppose le suffrage universel. Article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est

constitutionnelle dont fait l’objet l’article 11 et franchit les limites de la légalité pour faire passer son projet de révision constitutionnelle. L’article 11 dispose que « Le Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics ». Cet article est normalement fait pour les projets de lois ordinaires

« Nous sommes régis par une constitution mais la constitution est ce que les juges disent qu’elle est », Charles Hugues en 1908 il met ainsi l’accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de constitutionnalité. Ce dernier disposant de trois catégories de compétences d’une part le contrôle de constitutionnalité des lois et de conformité des traités à la constitution d’autre part, le contentieux électoral enfin le rôle

France. Les causes de la manifestation sont dues au fait que les citoyens soient en désaccord avec le pouvoir politique mis en place par Charles de Gaulle, mais aussi contre l'autorité des patrons. Les citoyens réclament une hausse de salaires, et le maintient de la Sécurité Sociale. Le mouvement prend place à la Sorbonne qui a pour cible le pouvoir de Charles de Gaulle. Des affrontements ont lieu entre étudiants et forces de l'ordre, des barricades sont dressées, des étudiants blessés. Ils obtiennent

plusieurs reprises pour sanctionner les actes royaux violant les lois fondamentales. Paragraphe 1 : Les lois relatives a la dévolution de la couronne Elles ont été progressivement fixés entre le Xème et le XIVème siècle et forme la loi salique ( impropre). I - La loi salique Ce terme englobe : l’ensemble des règles de transmission de la couronne est impropre car il ne concerne que l’exclusion des femmes. La couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée de Hugues Capet par ordre de primogéniture

Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Jules Bergson est né à Varsovie, en Pologne, en 1815 et mort à Paris, en 1863. Bergson est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La

Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Jules Bergson est né à Varsovie, en Pologne, en 1815 et mort à Paris, en 1863. Bergson est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La