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Gouvernement des juges

384 mots 2 pages
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« Nous sommes régis par une constitution mais la constitution est ce que les juges disent qu’elle est », Charles Hugues en 1908 il met ainsi l’accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de constitutionnalité. Ce dernier disposant de trois catégories de compétences d’une part le contrôle de constitutionnalité des lois et de conformité des traités à la constitution d’autre part, le contentieux électoral enfin le rôle de « consultant » juridique et dont le but originel est d’assurer la conformité des lois à la constitution se voit, en effet, reprocher nombre de ses aspects depuis sa création, en 1958 critiques le plus souvent résumer sous l’appellation de gouvernement des juges. (Définition)
Ainsi le conseil constitutionnel exerce de nombreuses compétences pluridisciplinaires qui ne présentent pas systématiquement de nature juridictionnelle, ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le Conseil constitutionnel a de fait une grande autorité sur l’ensemble des institutions fran çaises. C’est pourquoi on peut dire qu’il est désormais devenu une institution première au sein de la République française et il occupe une position centrale dans la vie démocratique.
- Ses fonctions ont connu d’importantes évolutions depuis sa création en 1958. Aujourd’hui, son omniprésence peut être problématique. Peut-on voir en l’omniprésence du conseil constitutionnel un risque ?
Tout d’abord nous verrons l’impression d’une dérive du juge constitutionnel vers le « gouvernement des juges » (Ière partie). Ceci dit, cette impression mérite d’être relativisée. (IIème partie).

I. La réalité de la notion de « gouvernement des juges ».

B. De nombreuses critiques

-Décision du 13 aout 1993 suscite une vive polémique en effet la loi de Pasqua relative au droit d’asile. Notamment de la part d’Albin Chalandon qui parle d’un pouvoir

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