Loi De Finances Structure Plan Détaillé

l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Des profonds changements se sont accompagnés d’une bonne intégration technologique qui a complètement modifié la structure du système bancaire dans son ensemble et le métier

FINANCE D’ENTREPRISE (Les pages 17 à 29 ne sont pas abordées en cours) M2 Finance, M2 Economie appliqué. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Jean-Bernard Chatelain. Jean-bernard.chatelain@univ-paris1.fr Plan du cours : 1. Liasse fiscale. Bilan, compte de résultat, résultat imposable, bilan fonctionnel et besoin en fond de roulement.. 2. Ratios de l’effet de levier, coût moyen pondéré et liasse fiscale. 3. Théorie de l’arbitrage statique de la structure financière. 4. Théorie de la

Plan : Introduction : 1eme Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : A. L’ancienne constitution: B. La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en

cette fusion B. Quelles perspectives pour le groupe ? Conclusion Annexes Bibliographie 4 Introduction Since 2007, newspapers have talked more and more about banks and financial subjects. The economic crisis made the world of the finance more popular in a bad way but also more watched by the public opinion and politics. The crisis is the consequence of subprime. Banks were exchanging these subprimes, also called toxic assets, between them that’s why the crisis was spread at a global

banques françaises (Société générale, BNP Paribas, Crédit mutuel, Crédit coopératif, Banques populaires, Crédit agricole) et une institution financière de développement, Proparco (filiale de l’AFD dédiée au financement du secteur privé), lesquelles structures sont actives dans ce secteur. Cette étude a pour but de répondre aux problématiques suivantes : • de quelles façons les banques françaises interviennent en microfinance à l’étranger ? • pour quelles raisons les banques se sont-elles tournées

la France, cette libéralisation débute à partir de 1966 avec la loi Debré, celle-ci, met fin au cloisonnement bancaire. Ces séries de réformes vont impacter la structure des établissements traditionnels. Deux modèles économiques vont se succéder. Le premier, issu de la « doctrine Germain » qui recommande une spécialisation des activités bancaires. Le second dont le concept de « banque universelle » est à l’opposé du premier. Avec la loi bancaire de 1984, L’Etat français met sur un pied d’égalité les

II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ?

Finances publiques Bibliographie = - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant:

hiérarchisée et inégalitaire _________________________________ Chapitre préliminaire: Crise de l'ancien régime La France avant 1789 est un autre monde/société dans toutes les structures Politiques Économiques et Sociales. C'est plus qu'une rupture, c'est un anéantissement de l'ancien temps dans toutes ces structures. La Révolution fait entrer la France dans une aire nouvelle : la Recherche d'un régime idéal. Section 1 : Le crise de la société. L'ancien régime est malade socialement politiquement