Loi De Finances Structure Plan Détaillé

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

4 a. Historique 4 b. Les marchés de l’entreprise 4 c. Les productions de biens et/ou de services 4 d. La concurrence 4 3) L’organisation 4 a. Structure juridique (siège social, forme juridique, objet social, registre du commerce et des sociétés, capital social, organes d’administration et de direction) 4 b. Structure d’organisation (fonctions et services) 4 4) La situation de l’entreprise ou de la banque 4 a. La situation financière et la rentabilité 4 b. La politique

établir l’architecture de la sécu social. En 1983 la sécu soc a connut un nouveau plan que l’on a appelé le plan Delors. Ce plan Delors est important on a inauguré un système (on a imaginé une cotisation qui avait une durée de vie limité dans le temps). Dans le plan Delors de 83 on a mit en place un prélèvement de 1% sur tous les revenus imposables et tous les revenus tirés du capital. Il faut savoir aussi que dans ce plan auquel on a donné aussi le nom Mauroy on a appliqué une taxe sur les alcools et

Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances

RAPPORT D’EXECUTION DU MODULE FINANCES PUBLIQUES Le module « Finances publiques s’est déroulé sur une trentaine d’heures. Elle complète le module du budget exécuté pendant la première année. L’objectif pédagogique du module était de familiariser les élèves fonctionnaires avec les principaux concepts qui structurent la théorie des finances publiques et les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée

privatiser les entreprises publiques. Compte tenu de l’importance accordée à l’information financière, les Décideurs ainsi que les Managers de l’entreprise doivent veiller, à tout moment, à la crédibilité de toute information produite par leurs structures. Il est donc indispensable que ces firmes se dotent progressivement d’une organisation adaptée, et d’un système d’autocontrôle 1 ; D’autre part, de faire appel ou soumettre au contrôle externe. L’opération de contrôle ou d’évaluation des systèmes

avec une présence dans plus de 85 pays et près de 110 000 collaborateurs, dont plus de 80 000 en Europe. BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d'activité : _ La Banque de Détail, regroupant deux pôles : _ Banque de Détail en France _ Services Financiers et banque de Détail à l’International _ Le pôle Banque de Financement et d'Investissement _ Le pôle « Asset Management & Services ». BNP Paribas SA est la maison mère du groupe BNP Paribas. 1.2 HISTORIQUE[1] 1966

convertissent. Bank Al-Maghrib, le CDVM et le ministère des Finances découvrent les bienfaits des produits islamiques. Le mot n’est plus tabou. Ce n’est pas un hasard si  Abelilah Benkirane tient particulièrement au portefeuille des Finances. Ce n’est pas non plus un hasard s’il s’est empressé de recevoir le top management de la Qatar International Islamic Bank avant même la formation de son équipe gouvernementale. C’est que le dossier relatif à la finance islamique tient particulièrement à cœur au PJD.

 Le Plan Introduction générale 1) Présentation du capital investissement et ses types 2) Historique du capital risque 3) Présentation du capital risque 4) Cadre réglementaire du capital risque 5) Les structures juridiques du capital risque 6) Les acteurs du capital risque 7) Les phases d’intervention du capital risque Conclusion générale Bibliographie Webographie Introduction Pour créer, développer, transmettre ou recapitaliser leurs entreprises, les dirigeants des entreprises

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe